M. Yannick Favennec-Bécot

Ce texte ne se limite pas à la réparation financière. Il comporte aussi une dimension mémorielle : il prévoit en effet d’élargir la portée de la journée de commémoration du 8 juin, actuellement dédiée aux morts pour la France en Indochine, afin d’y inclure les rapatriés. Ce choix permet d’inscrire l’histoire de ces derniers dans notre mémoire nationale sans créer une nouvelle date, dans un esprit de cohérence. La création de lieux de mémoire est également une avancée attendue, qui permettra aux descendants des rapatriés de disposer d’espaces de recueillement et de transmission, et à notre soci…

II y a des rendez-vous avec notre histoire que l’on ne peut plus différer. Celui que nous avons aujourd’hui avec les rapatriés d’Indochine en est un. Trop longtemps, la République les a laissés dans l’ombre, parfois même dans l’oubli. Cette proposition de loi permet enfin d’y remédier et il faut en remercier son rapporteur.À la fin de la guerre d’Indochine, plusieurs milliers de familles ont été accueillies sur le territoire national. Parmi elles, des anciens combattants, des agents civils, et surtout de nombreuses familles franco-indochinoises. Leur arrivée aurait dû consister en un retour di…

Le groupe LIOT votera, dans sa très grande majorité, notre proposition de loi transpartisane. (Applaudissements sur les bancs des groupes LIOT, SOC, EcoS et GDR ainsi que sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP. – Plusieurs députés du groupe SOC se lèvent pour applaudir.)

Un jour de juillet 2022, lorsque notre rapporteur, mon collègue et ami mayennais Guillaume Garot, est venu me voir pour m’informer qu’il avait l’intention de prendre l’initiative de créer un groupe transpartisan pour lutter contre les déserts médicaux, je lui ai tout de suite dit « banco ». J’étais le premier membre de ce groupe, car je savais – comme nous tous ici – le désespoir de nos concitoyens de ne pouvoir se soigner, faute de médecins.En juillet 2022, avec une quarantaine d’autres collègues, nous l’avons imaginé. Ce 7 mai 2025, nous sommes en passe de réussir.Pendant près de trois année…

Mais ces annonces restent fondées sur le principe de l’incitation. Ainsi, les médecins dits solidaires seraient rémunérés davantage s’ils acceptent, sur la base du volontariat, de consacrer deux jours par mois à des territoires sous-dotés. Cela fait pourtant plus de vingt ans que l’incitation est l’alpha et l’oméga de la politique de lutte contre les déserts médicaux. Tous les gouvernements, de droite, de gauche, comme du centre, ont engagé des moyens financiers importants pour encourager les installations dans les zones en tension.Des millions d’euros ont été investis pour un résultat que cha…

Monsieur le ministre de la santé, vous avez présenté aux Français un ensemble de mesures pour lutter contre les déserts médicaux. Certaines vont dans le bon sens et je me réjouis de constater que plusieurs s’inspirent directement de notre proposition de loi transpartisane, dont nous reprendrons la discussion ce soir. Je pense notamment à la création d’une première année de médecine dans chaque département.

La régulation de l’installation a si bien fait ses preuves qu’elle a été étendue aux chirurgiens-dentistes depuis janvier dernier.Notre article sur la régulation n’ayant pas été adopté en commission à trois voix près, nous l’avons réécrit en y intégrant une procédure d’élaboration de son décret d’application qui prévoit la consultation des représentants des étudiants en médecine, de ceux des usagers et de ceux des élus locaux.Jointe aux autres mesures du texte – je pense à la déconcentration des lieux de formation sur le territoire, avec la création d’une première année de médecine dans chaque…

…ne prétend pas tout résoudre à lui tout seul. Il vient compléter efficacement les mesures prises depuis vingt ans mais qui, sur le terrain, ne répondent malheureusement pas à l’urgence de la situation ; je le constate chez moi, en Mayenne – chez nous, devrais-je dire, cher Guillaume Garot. Certes, il existe des mesures d’incitation et je salue l’engagement de nos élus locaux dans ce domaine ; ils n’ont guère compté leur temps, avec la construction de pôles de santé, de maisons de santé pluridisciplinaires ou encore de centres de santé.Toutefois, nous devons mieux répartir dans les territoires…

Certains, malheureusement de plus en plus nombreux, renoncent même à se soigner.Mes chers collègues, notre texte, cosigné par 255 députés,…

Oui, c’est rare, et il faut l’en remercier.Enfin ! Enfin, grâce au pragmatisme de ce texte, nous allons pouvoir apporter des réponses fortes, concrètes, efficaces à celles et ceux qui viennent nous voir dans nos permanences, parfois en pleurant, pour nous dire qu’ils ne parviennent pas à obtenir de rendez-vous chez le médecin généraliste ou chez un spécialiste ou que, quand ils parviennent à en obtenir un, ce n’est pas avant des semaines, voire des mois.

Enfin ! Enfin, l’espoir, enfin, la lumière au bout du tunnel (M. Damien Maudet applaudit) – un tunnel qui dure depuis vingt-cinq ans pour 8 millions de Français sans médecin traitant, parmi lesquels 30 000 Mayennais.Enfin ! Enfin, grâce, il faut le dire, à la pugnacité de notre rapporteur, qui s’est battu pour l’inscription de ce texte important à l’ordre du jour de notre assemblée, nous voici réunis dans l’hémicycle pour discuter d’une proposition de loi sur laquelle nous travaillons depuis près de trois ans, pour tenter de mettre un terme à l’une des plus grandes inégalités territoriales de …

Chaque année, plus de 111 000 usagers des transports en commun sont victimes de violences, d’agression ou de vol. Dès lors, un renforcement de la sécurité et de la protection de chacun dans nos transports publics s’impose.En France neuf personnes sur dix se sont déjà senties en insécurité dans les transports publics. Plus grave encore, ce sentiment est partagé par 97 % des jeunes femmes. À cet égard, le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires souscrit au constat des auteurs de la proposition de loi : le sentiment d’insécurité dans les transports en commun est en progression.La …

La proposition de loi contient des mesures fortes, attendues sur le terrain. Nous voterons contre la motion de rejet préalable. (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT.)

Il s’agit de la troisième motion de rejet préalable déposée par le groupe LFI en seulement deux jours. Le groupe LIOT ne peut que regretter cette volonté d’empêcher notre assemblée de voter.Chaque année, quelque 111 000 usagers des transports en commun sont victimes de violences, d’agressions, de vols, de viols – on dénombre plus de 2 500 agressions à caractère sexuel. Face à ce constat, le groupe LIOT estime que la sécurité des voyageuses et des voyageurs dans nos territoires doit être une priorité. Rejeter ce texte reviendrait à envoyer un signal de défiance à l’égard des agents de sûreté qu…

Je forme donc le vœu qu’elle soit non seulement adoptée, mais surtout rapidement suivie d’effets.Vous l’aurez compris, mon groupe votera en faveur de la proposition de résolution. (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT et sur quelques bancs des groupes SOC et EcoS.)

Pour conclure, je remercie notre collègue Marie Pochon d’avoir pris l’initiative de cette proposition de résolution, que j’ai d’ailleurs cosignée, et d’avoir obtenu qu’elle soit inscrite à l’ordre du jour de nos travaux.

Puisqu’elles appartiennent aux archives publiques, il convient d’organiser un accès en ligne gratuit, tout en préservant l’anonymat et les données personnelles de leurs auteurs. Le groupe LIOT espère qu’une publicisation totale permettra – au-delà de la numérisation qui aboutit à présenter en quelque sorte une photo des pages – une retranscription en ligne, donc des recherches par mots-clés. Il faudra également un travail de classement qui maintienne le lien entre chaque cahier et son territoire d’origine. Notre groupe insiste sur ce point : certains citoyens ruraux ou ultramarins, par exemple…

Avant la convocation des États généraux de 1789, 60 000 cahiers de doléances furent rédigés par les Français. Un peu plus d’un siècle plus tard, en 1903, comme l’a rappelé Mme Pochon, Jean Jaurès les évoquait à notre tribune : « Ces documents sont dispersés dans les archives ; ils ne sont même pas classés, et fussent-ils classés, il serait impossible à un travailleur isolé d’en prendre connaissance. Voilà pourquoi il faut que l’État, par une publication d’ensemble, mette au service des historiens qui veulent aller jusqu’au fond des choses les moyens nécessaires de travail. » (Mme Marie Pochon …

Plus d’un an de concertation : c’est long pour une mesure si attendue. Ne décevons pas nos sapeurs-pompiers, soyons à la hauteur de leur engagement et de leur dévouement ! (Applaudissements sur tous les bancs.)

Pouvez-vous confirmer devant la représentation nationale que la volonté de reconnaissance et de justice à l’égard des sapeurs-pompiers volontaires, clairement exprimée par l’Assemblée nationale, sera bien respectée par le Gouvernement et indiquer à quelle date paraîtra enfin le décret ? (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LIOT, RN, SOC, DR, EcoS, GDR et UDR.)

Où en est le décret d’application de cette disposition, tant espérée, tant attendue par les sapeurs-pompiers volontaires ? (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LIOT, EPR, SOC, DR et EcoS.) Dans la première version du projet de décret, la quasi-totalité des sapeurs-pompiers volontaires étaient exclus du dispositif. Or réserver la bonification aux seuls sapeurs-pompiers dont les carrières professionnelles sont hachées susciterait le découragement, la démotivation et, à terme, le désengagement des pompiers volontaires.

Dans quelques semaines, nous célébrerons, dans nos circonscriptions, la Sainte-Barbe aux côtés des sapeurs-pompiers. C’est un moment auquel nous sommes tous profondément attachés car il nous permet de leur rendre hommage et de les remercier, eux qui s’engagent sans compter en faveur de notre sécurité quotidienne. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LIOT, RN, DR et UDR, ainsi que sur quelques bancs des groupes EPR et SOC.)Cependant, monsieur le ministre de l’intérieur, qu’allons-nous leur répondre quand ils nous demanderont, à juste titre, où en est la mesure adoptée dans le cadre…