Séance du 22/06/2023· Après l’article 1er (suite)
Quel compliment ! La majorité s’élargit ?
Chargement…
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Quel compliment ! La majorité s’élargit ?
Le poids des grands projets nationaux sur le foncier constitue, pour plusieurs régions, l’un des principaux points de blocage susceptibles d’empêcher l’atteinte de l’objectif ZAN. Pour résoudre partiellement le problème, il convient d’exclure certains grands projets nationaux et européens de l’enveloppe de consommation d’espaces naturels. La création d’un forfait mutualisé englobant toutes les régions porte atteinte aux travaux de territorialisation engagés à l’échelon régional depuis 2021.En outre, le quota de 15 000 hectares ne paraît pas réaliste, notamment parce qu’il intègre de grands pro…
Il n’y a pas d’amour, il n’y a que des preuves d’amour !
Ce n’est pas faux !
Créez des bassines !
Nous voudrions vous entendre dire que, pour le Gouvernement, l’agriculture passe avant le loup. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
Je ne suis pas sûr que ces propos rassurent le monde agricole.
…en réduisant la bureaucratie pour faciliter les tirs, en autorisant l’utilisation de lunettes et de caméras thermiques y compris par les agriculteurs, quel que soit le type d’élevage, et en supprimant le reste à charge pour les éleveurs. Nous vous demandons un changement profond de la position de l’État. Il y va de l’avenir de l’élevage comme de la vie de nos agriculteurs. (« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs du groupe LR. – Mme Danielle Brulebois et M. Alain David applaudissent également.)
Il tue des chiens et il n’est même plus effarouché par la présence des habitants. Faut-il attendre un drame humain pour prendre des mesures appropriées ?Nous vous demandons de changer de paradigme en adoptant une nouvelle politique de gestion de l’espèce…
Madame la Première ministre, le loup est partout en France ! Il va même jusqu’à entrer dans nos villages.
Nos éleveurs sont à bout. Je vous donnerai quelques chiffres. Plus de 1 000 loups sont présents sur le territoire national. Quelque 12 000 bêtes sont victimes de leurs attaques et la faune, elle aussi, est atteinte. En outre, 60 millions d’euros sont prélevés dans la poche du contribuable pour protéger une espèce pourtant en forte expansion.
C’est le printemps, nous sommes en montagne et, comme chaque année, nos agriculteurs ressortent leurs troupeaux après l’hiver. Ils sont les ambassadeurs d’une agriculture de qualité qui fait la réputation du territoire, l’entretien des paysages ainsi que la gestion des sols contre l’érosion. Aux yeux du grand public, cette situation pourrait paraître parfaite, mais elle ne l’est pas du tout.Pourquoi ? La réponse est simple : en raison de la pression insupportable qu’exerce le loup sur nos élevages. (Mme Marina Ferrari applaudit.)
Et des moyens !
Le changement climatique ne fait pas débat. Encore faut-il qu’un consensus émerge sur les solutions à y apporter ; c’est là où le bât blesse. Nous défendons une écologie du progrès, fondée sur la recherche scientifique et la croissance économique contre les apôtres d’une écologie fondée sur les interdictions et la décroissance.Alors que l’acceptation sociale de la transition écologique est vitale, vous réussissez par vos choix discutables, dans un contexte inflationniste, à décourager les Français, pourtant conscients de la nécessité d’agir. Pire, ces mêmes choix aggravent la hausse des prix à…
Merci pour votre réponse, monsieur le ministre délégué. Je suis presque rassuré – si j’ose dire – par vos propos. La rareté du foncier dans les territoires montagnards doit être intégrée dans les calculs des prochains aménagements liés à l’objectif de zéro artificialisation nette. La mission d’information que je mène actuellement au sein de la commission des affaires économiques sur le logement démontre que la rareté du foncier induit une cherté de l’immobilier : les familles ont alors du mal à se loger et les entreprises à s’installer.
Je souhaite appeler l’attention du Gouvernement sur le dispositif Zéro artificialisation nette (ZAN) et sur ses conséquences dans les territoires de montagne. Issu de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets – loi « climat et résilience » –, l’objectif de zéro artificialisation nette d’ici à 2050 suscite des craintes légitimes de la part des collectivités territoriales et des Français. Il restreint en effet le développement foncier des entreprises et la construction de nouveaux logements, ce qui affect…
La décroissance !
C’est de la neige de culture !
Exactement !
Eh oui !
C’est navrant pour l’emploi, pour la situation économique et, vous en conviendrez, pour notre bilan carbone !Comme autre exemple, j’évoquerai les spécificités du secteur de la montagne. L’État a adossé le bouclier tarifaire sur l’exercice 2021, mais pour les acteurs de ce secteur, il s’agit d’un non-sens, car la saison 2020-2021 a été blanche en raison de la fermeture des remontées mécaniques, qui a entraîné une forte baisse de l’activité. Et je ne parle même pas de cet hôtel de ma circonscription qui a réduit de moitié sa consommation énergétique et qui, en parallèle, a vu sa facture multipli…
Quoi qu’il en soit, nous sommes désormais confrontés aux conséquences de cette erreur stratégique et le bouclier énergétique demeure, à court et moyen termes, indispensable.Or les principaux acteurs concernés déplorent la complexité et l’insuffisance des aides qui ont été instaurées, qu’il s’agisse des formalités administratives ou des seuils retenus pour en bénéficier. La situation devient même critique pour nos industries électro-intensives. Il est désormais plus rentable d’arrêter nos fours de fusion et d’importer des produits de Chine.
L’augmentation folle des prix de l’électricité continue de toucher nos concitoyens et nos entreprises. Tous le savent, notre production d’électricité historiquement faible fait suite à l’abandon, depuis dix ans, de la filière nucléaire française. Résultat : alors que nous devrions exporter notre électricité à prix d’or, nous payons un prix absurde.
Oui !
Nos administrations, en France et en Europe, font parfois preuve d’un peu de naïveté ou de manque de conviction. Lorsque le Président de la République s’est rendu aux États-Unis, il s’est ému que le gouvernement américain subventionne en priorité les véhicules électriques made in USA. Pourquoi, en Europe, ne serions-nous pas capables d’accompagner les filières, notamment celles qui concernent les énergies renouvelables, dès lors que seraient achetés des produits européens ?Dans mon département, la Savoie, un industriel, qui produisait des panneaux solaires, a vu son activité disparaître en rai…
Il vise à donner aux zones maritimes et terrestres propices à l’implantation d’installations de production d’énergies renouvelables en mer à partir du vent une vraie valeur, une portée contraignante et non plus indicative, pour l’implantation d’éoliennes en mer. C’est à ce prix que la concertation publique contribuera à l’acceptabilité des éoliennes, au-delà du simple « porter à connaissance ».
Il vise en effet à faciliter la procédure d’installation de panneaux photovoltaïques de la même couleur que le toit. En zone protégée, cette procédure est souvent complexe à mettre en œuvre, au point d’être dissuasive – d’où l’intérêt de l’alléger.
L’amendement est semblable aux précédents, mais cette fois-ci la distance demandée est égale à cinq fois la hauteur des installations. Nous sommes bien conscients que les éoliennes peuvent apporter beaucoup à notre pays, cependant il faut qu’elles puissent être acceptées par les populations environnantes. La multiplication par cinq de la hauteur, pales comprises, nous semble appropriée ; cette mesure favoriserait un juste équilibre.
L’amendement déposé par Justine Gruet est semblable à l’amendement no 801, mais là où l’amendement no 801 définit une distance minimale égale à dix fois la hauteur des installations, l’amendement no 1604 la réduit à huit fois cette hauteur.
Il vise à soumettre à l’avis conforme de l’ABF les projets d’installation d’éoliennes terrestres – cela tombe sous le sens ! Il s’agit en réalité de retravailler un article voté par les sénateurs, qui a été supprimé par l’Assemblée nationale, en commission. Dans nos villes et nos villages, les travaux sur les monuments classés requièrent un avis conforme préalablement à leur réalisation : il doit en aller de même pour l’implantation d’éoliennes. Le périmètre proposé, soit 5 kilomètres, est un pas fait vers le Gouvernement.