M. Philippe Gosselin

C’est gentil pour nous !

Ce n’est pas faux !

Ah là là !

Vous devriez changer de disque de temps en temps, ça vous ferait du bien !

Tout à fait, merci !

Merci de le relever !

Vous avez raison, monsieur Terlier…Le texte issu de la CMP rétablit donc une cohérence, dans un cadre équilibré. Il garantit que le contrôle des parlementaires et des bâtonniers s’exerce partout où il le doit. Les garanties sont maintenues : pas d’interférence dans les procédures judiciaires en cours ; pas de dérive vers un usage médiatique du droit de visite ; des règles d’accompagnement encadrées, notamment s’agissant des journalistes. La porte n’est pas totalement ouverte, comme certains le regrettent, mais nous sommes dans une logique de responsabilité : contrôler, oui ; perturber, non. C’…

Nous examinons, à l’issue de la CMP, une proposition de loi dont l’objet est clair, circonscrit et, surtout, nécessaire. Nécessaire, d’abord, parce que ce texte tire les conséquences directes de la décision rendue le 29 avril 2025 par le Conseil constitutionnel, qui a censuré une rupture d’égalité dans notre droit. En excluant les geôles et dépôts des juridictions judiciaires du champ du droit de visite, la loi créait une incohérence que nous ne pouvions laisser perdurer. À défaut d’une intervention du législateur avant le 30 avril – c’est-à-dire jeudi prochain, nous atteignons l’extrême limit…

C’est vraiment dommage !

C’est dommage de couper la parole à M. le ministre juste au moment où il commençait à parler de décentralisation ! (Sourires.)

La crise du logement n’est pas une source d’inquiétude pour demain : elle est déjà une réalité. Des millions de nos compatriotes sont confrontés à cette situation, de plus en plus difficile à vivre. Tout le monde est touché : les jeunes qui ne parviennent plus à quitter le domicile familial ; les familles qui cherchent un logement plus grand et ne trouvent rien ; les classes moyennes qui travaillent mais ne peuvent plus acheter ; les personnes âgées qui voudraient se rapprocher des services ou adapter leur habitat ; les salariés qui renoncent à un emploi faute de logement disponible à proximit…

Il nous faut retrouver le chemin des négociations. Il faut s’écouter. Il faut travailler. C’est l’avenir non seulement d’un peuple mais aussi d’un territoire qui est en jeu. Pour que demain, nous ne soyons pas dans le noir. Pour qu’il n’y ait pas que des ombres, mais que l’on finisse par trouver la lumière : celle qui, je l’espère, peut nous réunir. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, Dem et HOR.)

Je m’adresse à l’ensemble des collègues de cet hémicycle, et plus particulièrement à ceux de certains bancs et à M. Emmanuel Tjibaou qui a défendu la motion de rejet, pour essayer une ultime fois de les persuader en toute sincérité que ce projet de loi constitutionnelle est profondément novateur. Il ne nie jamais le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes, lequel s’exprime simplement selon des modalités différentes du modèle que nous connaissons depuis 1946, depuis la IVe République et l’indépendance de plusieurs pays d’Afrique intervenue dans les années 1960.Il s’agit d’un processus très sin…

…une histoire particulière liée au bagne et à la Commune, qui s’est enrichie depuis d’autres cultures et d’autres apports et dont les droits sont tout aussi indéniables, inaliénables et sacrés.Ici plus qu’ailleurs s’exprime l’universalité de notre pays, dans sa diversité, dans sa richesse aussi. Il reste évidemment beaucoup à faire pour apaiser les choses et mieux se comprendre, pour assurer et faire vivre la diversité. Le rééquilibrage et l’évolution proposés dans ce projet de loi constitutionnelle sont la pleine démonstration que la France peut entendre la voix des peuples, leur volonté de d…

J’estime que, sur certains points, ils nous ont permis d’ouvrir des perspectives, malgré les blocages.Pour conclure et pour essayer d’ouvrir nos débats, le projet de loi constitutionnelle que nous examinons ne prétend pas résoudre à lui seul, c’est évident, l’ensemble des difficultés et des questions de toute nature qui traversent la société calédonienne.Je le rappelais en introduction : sans aucun doute, les relations anciennes entre la France et la Nouvelle-Calédonie ont été faites de hauts et de bas, d’ombres et de lumière. Nul ne peut oublier qu’il y avait un peuple premier possédant des d…

Je prends acte du rapport de force ainsi établi, qui préfigure l’adoption vraisemblable – mais sait-on jamais ? – de la motion de rejet préalable qui sera défendue dans quelques instants. En tout cas, malgré tout et à ce stade, je tiens à souligner la qualité des échanges que nous avons eus en commission.

Dans ces conditions, il semble nécessaire de respecter les équilibres de ces accords, même s’ils sont instables et compliqués – j’en conviens – et même s’ils peuvent paraître très imparfaits. Refuser de donner une traduction constitutionnelle à ce compromis reviendrait sans nul doute à prolonger l’incertitude institutionnelle dans laquelle se trouve plongé le territoire depuis la fin du cycle référendaire.Or nous mesurons bien, au-delà de nos différences et de nos sensibilités, que le territoire a besoin de visibilité, notamment institutionnelle. Il a aussi besoin de prévisibilité : c’est une …

…a permis l’expression démocratique de ces choix. Mais cette logique binaire a aussi montré ses limites, dans un territoire marqué par une forte diversité politique et historique et – je ne l’oublie nullement – une identité et une culture fortes.L’accord de Bougival propose précisément une voie intermédiaire. J’y insiste : l’accord ouvre la possibilité d’un modèle institutionnel original, sui generis, qui combine une large autonomie politique, une capacité d’auto-organisation renforcée et la perspective de transferts de compétences substantiels, tout en maintenant à ce stade l’appartenance à l…

Ce droit existe réellement ! L’innovation est très singulière : l’accès à l’autodétermination se fait par paliers, afin de limiter les conséquences d’un processus binaire. Si l’innovation est bien présente, l’esprit de Matignon et de Nouméa est cependant respecté et souffle encore sur les accords de juillet 2025 et de janvier 2026. Enfin, l’accord prévoit la reconnaissance d’une nationalité calédonienne et une réforme du corps électoral provincial qui serait élargi, dans un premier temps, à tous les natifs et aux personnes résidant depuis plus de quinze ans sur le territoire.Deuxième élément :…

Elles expliquent aussi que la question du futur cadre institutionnel du territoire demeure ouverte.Les événements survenus à partir du 13 mai 2024 ont rappelé combien l’équilibre institutionnel du territoire reste fragile et combien les questions institutionnelles peuvent être un sujet d’embrasement – nous l’avons constaté, hélas, avec la tentative de dégel du corps électoral. Ils ont aussi provoqué un choc économique et social sans précédent, d’une ampleur inédite en Nouvelle-Calédonie, avec une contraction du PIB de 13,5 % en 2024 – 13,5 % !C’est dans ce contexte qu’ont été engagées, en 2025…

Je veux m’adresser, en ce début de soirée en Nouvelle-Calédonie, à tous les habitants de ce territoire, quels que soient leurs horizons. L’histoire de la Nouvelle-Calédonie et de la France depuis 1853 est faite d’ombres et de lumière, comme le rappelle le préambule de l’accord de Nouméa, accord signé – faut-il le rappeler ? (L’orateur se tourne vers la gauche de l’hémicycle) – par Lionel Jospin lui-même, le 5 mai 1998.Depuis quarante ans, la Nouvelle-Calédonie est davantage entrée dans l’univers de tous les Français. Après des périodes de fortes tensions, après de trop nombreux morts, une voie…

Merci, monsieur le ministre, de nous avoir éclairés sur l’ordre du jour. Je prends la parole en tant que simple député mais aussi en ma qualité de rapporteur du projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie. Compte tenu de sa place dans la hiérarchie des normes, c’est un texte particulièrement important, sur un sujet qui l’est tout autant : la Nouvelle-Calédonie est en attente de textes, de décisions, de votes, quels qu’ils soient. Peut-être les débats seront-ils écourtés ? Si tel est le cas, ce sera le choix de la représentation nationale ; ce ne sera pas le mien, vous l’ave…

Sujet important ! Éclairez-nous, monsieur le ministre !

Voilà qui s’appelle faire preuve de pédagogie !

Il faut nous mettre en ordre de marche !

Je souhaite attirer l’attention du gouvernement sur l’avenir de la ligne nouvelle Paris-Normandie (LNPN). Ce qui apparaît, aux yeux de la Normandie occidentale, en particulier de la Manche, comme un revirement récent du projet suscite de très vives inquiétudes.Le 14 janvier, une réunion s’est tenue avec le préfet Serge Castel, délégué interministériel au développement de la vallée de la Seine. À cette occasion, les élus ont découvert la nouvelle feuille de route, issue du comité de pilotage du 9 janvier 2026. Force est de constater qu’elle recentre très largement le projet sur l’axe Paris-Mant…

Absolument !

Il n’y a rien d’équilibré de toute façon !

Un tel avis n’a pas de sens !

Un équilibre en trompe-l’œil !