M. Philippe Gosselin

Oui, il faut chercher la cohérence, pour le moment !

C’est le b.a.-ba !

Ça permet de les affecter, tout simplement !

En témoigne l’intervention prévue d’un tiers, médecin ou infirmier, qui change fondamentalement la relation au soignant. C’est pourquoi nous voulons supprimer ce point de la rédaction.

Mais si : 34 votes contre, 86 abstentions et 437 votes pour ! Je tiens les chiffres à votre disposition. Une quasi-unanimité existait dès la première lecture. Cette volonté d’apaisement et de recherche d’un point d’équilibre a disparu.

En 2015 existait une volonté d’apaisement, de recherche d’une issue commune. C’est d’ailleurs ce qui explique que la loi Claeys-Leonetti ait été adoptée à une quasi-unanimité.

Je tiens à rappeler le contexte et la méthode suivie au moment des débats sur la loi Claeys-Leonetti, à laquelle il a été fait allusion à plusieurs reprises dans la dernière demi-heure. Dès le départ, MM. Leonetti et Claeys avaient indiqué aux groupes parlementaires leur volonté de rechercher, dans la mesure du possible, équilibre et consensus. Ce n’est pas du tout la méthode suivie aujourd’hui ! Certains de nos collègues sont très militants – ils en ont le droit et peuvent exprimer ici leurs convictions.

Très bien !

Exactement !

Mon amendement s’appuie, lui aussi, sur les propos du président du Conseil national de l’Ordre des médecins. L’audition avait été claire et nous ne voulons pas qu’il y ait d’ambiguïté : l’acte euthanasique ne relève pas d’un acte médical au sens thérapeutique du terme.

Arrêtez d’interrompre en permanence, c’est pénible, à la fin ! Si le débat ne vous convient pas, vous pouvez partir vous coucher – nous n’allons pas voter maintenant sur ces amendements. (Applaudissements sur les bancs des groupes DR et RN. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Madame la ministre, si vous ne voulez pas de ces dispositions dans le code de la santé publique, faites-le clairement savoir et insérez-les dans un texte séparé. C’est possible, cela s’est fait ailleurs.

Il s’inscrit dans la continuité d’amendements déposés à l’article 2, notamment mon amendement no 284.On nous dit que cet acte n’est pas un soin. Très bien. Je n’en doute pas et je conteste évidemment l’idée d’un continuum de soins, mais alors pourquoi l’insérer dans le code de la santé publique, contrairement à ce qui s’est fait dans d’autres pays ?Par définition, le code de la santé publique se consacre à la vie et essaie d’apporter des soins. La définition des soins – nous l’avons vu tout à l’heure – est très précise. C’est, pour résumer, l’assistance et le secours.

Ce n’est jamais le bon !

Les greffes de cornée sont possibles !

Le code de la santé publique donne une définition très précise du soin : il s’agit d’actes de prévention, d’investigation, de diagnostic, de traitement. Il serait difficile d’être plus clair et nous devons faire preuve de la même clarté en ce qui concerne les actes qui seront pratiqués si cette proposition de loi est adoptée. Il est important de ne pas dénaturer la notion de soin. L’euthanasie ou le suicide assisté ne peuvent pas être assimilés à un soin, ni à une mort naturelle – mais c’est un autre sujet, dont nous avons déjà débattu.

Il a trait au consentement. Celui-ci, bien évidemment, doit être éclairé et il paraît légitime de contrecarrer les projets de celui qui pourrait vouloir profiter de la faiblesse ou de l’ignorance de son prochain. La procédure doit donc être menée en toute transparence et dans le respect des dispositions du code pénal qui répriment l’abus de faiblesse. Il ne serait pas tolérable qu’une personne mal intentionnée se serve de ce texte pour arracher un consentement que l’on finirait par présumer au prétexte que se seraient tenues, à un moment ou un autre de la vie de la personne concernée, des disc…

Il faut arrêter d’interrompre !

Dans la même logique, nous alertons sur une rupture majeure : celle du lien qui relie le patient au soignant, de cette confiance fondamentale qui unit celui qui a besoin de soins à celui qui les prodigue. Pour beaucoup d’entre nous, il n’est pas question de reconnaître que le suicide assisté et l’euthanasie pourraient constituer un soin – en tout cas, pas un soin comme les autres.La dépénalisation n’est pas neutre, elle transmet une charge différente. C’est aussi un changement profond de société, alors même que la politique de santé en France repose avant tout sur l’accompagnement, sur l’aide …

Comme bien des groupes ici, le mien est très attaché à l’universalisme et à l’indivisibilité de la République. Dans l’amendement que nous proposons, qui tend à réécrire l’alinéa 2, nous nous gardons d’aborder des sujets compliqués dont la discussion pourrait servir de prétexte à l’ouverture de quelques boîtes de Pandore – je pense aux notions de communauté ou de population –, afin d’élaborer une disposition qui tienne la route. On peut être en désaccord sur les termes employés ou sur la distinction entre régime et statut d’autonomie. Mais il n’est pas question de se livrer à des arguties, mada…

Je termine, madame la présidente. Nous vous proposons d’avancer sans remettre en cause l’équilibre du texte en supprimant la mention du lien singulier à la terre, qui est quelque peu délicate et litigieuse. Par ailleurs, le Conseil d’État a souligné que cette mention n’emportait pas de conséquences juridiques directes.

Il n’y a pas de bons et de mauvais députés. Sur le sujet particulier de la Corse, tous les groupes sont tiraillés, soyons clairs. La République s’est forgée en agrégeant de nombreux territoires. Cela s’est fait parfois volontairement, parfois dans la douleur. L’histoire est ainsi faite, on ne peut pas en réécrire les pages. Aujourd’hui nous faisons face à un choix important non seulement pour la Corse, mais aussi sans doute pour l’ensemble du territoire, y compris les outre-mer. Nous sommes observés.Nous nous dirigeons vers une certaine forme d’autonomie ; la Constitution et les principes répu…

Je souhaiterais d’abord recentrer le débat et réagir aux petites invectives entendues ici et là : nous sommes tous des républicains. (Mme Dominique Voynet applaudit.)

Bien sûr ! Évidemment !

Laissez-le répondre !

Oh là là ! Tout dans la mesure…

Avec Aimé Césaire, faisons de tous nos compatriotes des citoyens à part entière, et non des citoyens à part. Nous faisons un grand pas aujourd’hui vers notre humanité, c’est-à-dire ce qui nous unit, hommes, femmes, ici rassemblés aujourd’hui, au-delà de nos étiquettes politiques. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)

Je crois avoir dit Aimé Césaire, excusez-moi si ma langue a fourché.

Dans quelques minutes, nous allons mettre fin à une incohérence juridique et morale. L’abrogation du Code noir est un acte de cohérence républicaine. C’est réaffirmer avec force, solennité et émotion – notre collègue Steevy Gustave nous a fait partager la sienne tout à l’heure –, les principes fondamentaux de la République : la dignité – l’égale dignité de la personne humaine –, l’égalité et la liberté. C’est adresser un message sur l’universalité de ces principes à nos compatriotes ultramarins, mais aussi au monde entier. Sans l’instrumentaliser, sans tomber dans la critique permanente, nous …

Ce texte n’a pas seulement une portée symbolique, il a aussi une portée juridique et historique : c’est un rappel à la dignité, à l’égalité, à la liberté. Je crois qu’il mérite bien mieux que nos petites invectives, nos petites phrases et tous les dénigrements que nous pouvons entendre. Ressaisissons-nous ! (Applaudissements sur les bancs des groupes DR, EPR, HOR et sur quelques bancs du groupe UDR.)

En effet, et au-delà du fait que le chronomètre tourne, nous sommes nombreux ici, sans doute une majorité silencieuse, à déplorer ces invectives et ces renvois à 2027. Certes, il y a une échéance présidentielle et des candidats se présenteront à l’élection – ce sont les règles de la démocratie et de notre République –, mais revenons à l’essentiel.