M. Frédéric Reiss

Name: Votes des parlementaires français et européens
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence

UMPUnion pour un Mouvement Populaire· Bas-Rhin (8e circ.) · mandat terminé le 20 juin 2017

Né·e le 12 novembre 1949 à Haguenau · Agrégé de mathématiques

Date	Type	Question	Ministère	Réponse
05/11/2013	Écrite n°41361	budgets ; subventions publiques ; réduction chambres consulaires	Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social	Répondu 31/05/2016
29/10/2013	Écrite n°41012	statut ; perspectives enseignement : personnel	Éducation nationale	Répondu 03/12/2013
15/10/2013	Écrite n°39912	champ d'application chômage : indemnisation	Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social	Répondu 27/05/2014
08/10/2013	Écrite n°39786	développement ; perspectives transports ferroviaires	Transports, mer et pêche	Répondu 01/04/2014
27/08/2013	Écrite n°36445	conduite sans permis ; répression sécurité routière	Intérieur	Fin de mandat
27/08/2013	Écrite n°36435	développement ; plan national ; formation universitaire santé	Enseignement supérieur et recherche	Répondu 24/12/2013
27/08/2013	Écrite n°36434	développement ; plan national santé	Affaires sociales et santé	Répondu 22/10/2013
27/08/2013	Écrite n°36359	formation ; revendications professions de santé	Enseignement supérieur et recherche	Répondu 12/11/2013
27/08/2013	Écrite n°36126	pertinence ; rapport ; propositions entreprises	Redressement productif	Répondu 20/09/2016
27/08/2013	Écrite n°36122	enseignement musical ; perspectives enseignement maternel et primaire	Éducation nationale	Répondu 15/07/2014
27/08/2013	Écrite n°36120	concours réservé ; conditions d'inscription enseignement : personnel	Éducation nationale	Répondu 07/01/2014
27/08/2013	Écrite n°36100	conditions d'attribution décorations, insignes et emblèmes	Anciens combattants	Répondu 17/09/2013
27/08/2013	Écrite n°36084	rapport ; propositions chambres consulaires	Artisanat, commerce et tourisme	Répondu 22/10/2013
27/08/2013	Écrite n°36078	bourses au mérite ; suppression bourses d'études	Enseignement supérieur et recherche	Répondu 22/10/2013
30/07/2013	Écrite n°35077	autorisations administratives ; délivrance ; délai sécurité routière	Transports, mer et pêche	Répondu 17/03/2015
30/07/2013	Écrite n°35024	cigarettes non combustibles ; utilisation ; réglementation santé	Artisanat, commerce et tourisme	Répondu 22/10/2013
30/07/2013	Écrite n°34099	recyclage ; incinération ; procédés innovants déchets, pollution et nuisances	Écologie, développement durable et énergie	Répondu 20/05/2014
23/07/2013	Écrite n°33767	circulation ; réglementation sécurité routière	Transports, mer et pêche	Fin de mandat
16/07/2013	Écrite n°32779	caisses d'allocations familiales ; données personnelles ; accès ; réglementation professions sociales	Famille	Fin de mandat
16/07/2013	Écrite n°32645	service civique ; perspectives jeunes	Sports, jeunesse, éducation populaire et vie associative	Répondu 17/12/2013
16/07/2013	Écrite n°32640	zones Natura 2000 ; exonérations ; compensation impôts locaux	Économie et finances	Répondu 24/09/2013
16/07/2013	Écrite n°32231	allocation différentielle de solidarité ; réglementation anciens combattants et victimes de guerre	Anciens combattants	Répondu 24/09/2013
09/07/2013	Écrite n°31765	intégration en milieu scolaire handicapés	Éducation nationale	Répondu 17/09/2013
09/07/2013	Écrite n°31378	indemnisation ; champ d'application anciens combattants et victimes de guerre	Anciens combattants	Répondu 08/10/2013
25/06/2013	Écrite n°30620	lutte et prévention santé	Affaires sociales et santé	Répondu 17/06/2014
25/06/2013	Écrite n°30529	associations intermédiaires ; pérennité politique sociale	Économie sociale et solidaire et consommation	Répondu 05/11/2013
11/06/2013	Écrite n°29290	artisans-potiers ; Alsace TVA	Budget	Répondu 13/10/2015
11/06/2013	Écrite n°28864	contingent annuel ; anciens combattants décorations, insignes et emblèmes	Anciens combattants	Répondu 06/08/2013
04/06/2013	Écrite n°28619	traumatisés crâniens ; barème santé	Affaires sociales et santé	Répondu 29/10/2013
04/06/2013	Orale n°345	conseillers communautaires ; sièges ; répartition élections et référendums	Intérieur	Répondu 26/06/2013
28/05/2013	Écrite n°27299	éco-contribution ; filière meuble déchets, pollution et nuisances	Économie et finances	Répondu 17/06/2014
14/05/2013	Écrite n°26323	drapeau national ; pavoisement ; réglementation décorations, insignes et emblèmes	Intérieur	Répondu 24/09/2013
07/05/2013	Écrite n°26232	traumatisés crâniens ; barème santé	Affaires sociales et santé	Retrait à l'initiative de l'auteur
16/04/2013	Écrite n°24441	collecte et traitement des déchets TVA	Économie et finances	Répondu 04/02/2014
16/04/2013	Écrite n°24419	stationnement ; places réservées ; accès transports	Intérieur	Fin de mandat
09/04/2013	Écrite n°23824	droit individuel à la formation ; mise en oeuvre travail	Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social	Répondu 03/09/2013
09/04/2013	Écrite n°23816	actions de l'État transports par eau	Transports, mer et pêche	Répondu 30/07/2013
26/03/2013	Écrite n°22399	éthylotest ; collecte et recyclage sécurité routière	Écologie, développement durable et énergie	Répondu 03/06/2014
19/02/2013	Écrite n°18919	trop-perçus ; recouvrement ; réglementation politique sociale	Affaires sociales et santé	Fin de mandat
19/02/2013	Écrite n°18790	transport ; barème kilométrique ; réforme ; conséquences impôt sur le revenu	Économie et finances	Répondu 02/04/2013
19/02/2013	Écrite n°18752	cumul d'activités fonctionnaires et agents publics	Réforme de l'État, décentralisation et fonction publique	Répondu 22/10/2013
12/02/2013	Écrite n°17820	travaux forestiers ; entreprises privées ; normes de sécurité bois et forêts	PME, innovation et économie numérique	Répondu 07/05/2013
05/02/2013	Écrite n°17673	laïcité ; respect sports	Sports, jeunesse, éducation populaire et vie associative	Répondu 09/04/2013
05/02/2013	Écrite n°17534	formation professions de santé	Affaires sociales et santé	Répondu 26/02/2013
05/02/2013	Écrite n°17530	diplôme ; revendications professions de santé	Enseignement supérieur et recherche	Répondu 05/03/2013
29/01/2013	Écrite n°16717	méthodes de comptage ; publicité ordre public	Intérieur	Répondu 11/06/2013
15/01/2013	Écrite n°15684	revendications sécurité publique	Intérieur	Répondu 16/04/2013
15/01/2013	Orale n°67	sites à risques classés ; activités industrielles et de loisirs ; conciliation sécurité publique	Écologie, développement durable et énergie	Répondu 25/01/2013
11/12/2012	Écrite n°13041	panneaux ; installation ; procédures énergie et carburants	Écologie, développement durable et énergie	Répondu 09/04/2013
04/12/2012	Écrite n°12779	Allemagne ; travailleurs frontaliers retraites : généralités	Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social	Répondu 27/05/2014

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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.