circulation ; réglementation

M. Frédéric Reiss interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur l'utilisation des autoroutes par les convois exceptionnels. Les entreprises qui doivent avoir recours à des services de convois exceptionnels sont confrontées à des problématiques récurrentes de délais d'acheminement. Au-delà des délais d'instruction des dossiers, il apparaît qu'en règle générale, le recours à l'utilisation des autoroutes reste l'exception. Ainsi, les demandes auprès de la SANEF font l'objet de multiples restrictions, notamment en termes de longueur (inférieure à 30 mètres), de largeur (inférieure à 3 mètres) mais aussi via l'obligation de circuler le jour. À titre de comparaison, d'autres pays européens, notamment l'Allemagne, ont introduit des obligations de circulation nocturne, justement pour éviter des engorgements lors de périodes de fortes circulation routière. Ces restrictions ont pour effet de rendre très difficile, quasiment impossible, l'usage des autoroutes pour les convois exceptionnels, alors même que le recours à ces axes pendant la nuit pourrait éviter la traversée de nombreuses agglomérations, notamment sur des trajets de longue distance. Au-delà des délais de transport, il s'agit d'un enjeu de sécurité routière puisque la traversée d'une agglomération multiplie les risques d'accident. Face à cette problématique, il souhaite connaître sa position sur une évolution de la réglementation visant à faciliter le recours aux autoroutes par les entreprises assurant des transports en convoi exceptionnel.