M. Frédéric Reiss

Name: Votes des parlementaires français et européens
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence

UMPUnion pour un Mouvement Populaire· Bas-Rhin (8e circ.) · mandat terminé le 20 juin 2017

Né·e le 12 novembre 1949 à Haguenau · Agrégé de mathématiques

Date	Type	Question	Ministère	Réponse
21/02/2017	Écrite n°102926	rémunérations ; revendications professions de santé	Affaires sociales et santé	Fin de mandat
14/02/2017	Écrite n°102660	revendications professions de santé	Affaires sociales et santé	Répondu 28/02/2017
14/02/2017	Écrite n°102566	démarchage téléphonique ; dispositif d'opposition consommation	Commerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire	Répondu 16/05/2017
17/01/2017	Écrite n°101972	taxe foncière sur les propriétés bâties ; logements sociaux ; exonération impôts locaux	Économie et finances	Fin de mandat
13/12/2016	Écrite n°101323	rémunération ; revalorisation professions de santé	Affaires sociales et santé	Répondu 28/02/2017
06/12/2016	Écrite n°101132	activité physique adaptée ; enseignants professions de santé	Affaires sociales et santé	Répondu 31/01/2017
06/12/2016	Orale n°1564	déclaration en ligne ; généralisation ; pertinence impôt sur le revenu	Budget et comptes publics	Répondu 14/12/2016
15/11/2016	Écrite n°100667	exercice de la profession ; perspectives professions de santé	Affaires sociales et santé	Répondu 06/12/2016
15/11/2016	Écrite n°100631	artisans bateliers ; cessions ; perspectives impôts et taxes	Économie et finances	Répondu 07/03/2017
04/10/2016	Écrite n°99402	prothèses auditives ; remboursement assurance maladie maternité : prestations	Affaires sociales et santé	Répondu 20/12/2016
30/08/2016	Écrite n°98608	échographies ; prise en charge femmes	Familles, enfance et droits des femmes	Répondu 20/09/2016
26/07/2016	Écrite n°98173	prise en charge ; maladie de Tarlov santé	Affaires sociales et santé	Répondu 02/08/2016
07/06/2016	Écrite n°96266	commerce illicite ; lutte ; décret ; publication agroalimentaire	Affaires étrangères	Répondu 06/09/2016
09/02/2016	Écrite n°93071	insertion par l'activité économique ; structures d'insertion ; financement politique sociale	Finances et comptes publics	Répondu 10/05/2016
02/02/2016	Écrite n°92870	convention fiscale ; perspectives politique extérieure	Budget	Répondu 04/04/2017
26/01/2016	Orale n°1242	examens médicaux réalisés à l'étranger ; prise en charge santé	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Répondu 03/02/2016
21/07/2015	Écrite n°85425	ouverture du marché ; offre ; insuffisance énergie et carburants	Écologie, développement durable et énergie	Répondu 08/12/2015
14/07/2015	Écrite n°85274	immeubles ; ravalement ; réglementation urbanisme	Logement, égalité des territoires et ruralité	Fin de mandat
14/07/2015	Écrite n°84871	organisation territoriale ; services déconcentrés ; réforme ; perspectives État	Décentralisation et fonction publique	Fin de mandat
14/07/2015	Écrite n°84840	rémunération ; perspectives enseignement : personnel	Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche	Répondu 12/04/2016
16/06/2015	Écrite n°81642	portables ; couverture territoriale télécommunications	Économie, industrie et numérique	Fin de mandat
16/06/2015	Écrite n°81408	financement ; perspectives enseignements artistiques	Culture et communication	Répondu 18/08/2015
16/06/2015	Écrite n°81327	bourses au mérite ; montant ; réforme bourses d'études	Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche	Fin de mandat
09/06/2015	Écrite n°81269	ratification ; perspectives traités et conventions	Culture et communication	Répondu 24/01/2017
09/06/2015	Écrite n°81033	collèges ; langues régionales ; perspectives enseignement secondaire	Culture et communication	Répondu 08/09/2015
19/05/2015	Écrite n°80002	fait religieux au travail ; hausse ; conséquences travail	Intérieur	Fin de mandat
19/05/2015	Écrite n°79767	réforme ; bilan enseignement maternel et primaire	Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche	Fin de mandat
19/05/2015	Écrite n°79727	jeunes ; lutte et prévention drogue	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Répondu 29/09/2015
12/05/2015	Écrite n°79532	insertion par l'activité économique ; structures d'insertion ; financement politique sociale	Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social	Répondu 26/05/2015
12/05/2015	Écrite n°79531	insertion par l'activité économique ; structures d'insertion ; financement politique sociale	Affaires européennes	Répondu 16/06/2015
12/05/2015	Écrite n°79270	revendications ; perspectives commerce et artisanat	Commerce, artisanat, consommation et économie sociale	Répondu 09/06/2015
12/05/2015	Orale n°1063	permis de conduire ; délivrance ministères et secrétariats d'État	Intérieur	Répondu 20/05/2015
07/04/2015	Écrite n°77455	formation ; écoles supérieures du professorat et de l'éducation ; perspectives enseignement : personnel	Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche	Répondu 22/09/2015
31/03/2015	Écrite n°77231	obtention à l'étranger ; validation ; réglementation sécurité routière	Intérieur	Fin de mandat
31/03/2015	Écrite n°77123	minorités religieuses ; crimes contre l'humanité ; Cour pénale internationale politique extérieure	Affaires étrangères	Répondu 28/04/2015
31/03/2015	Écrite n°77106	durée de validité ; passage aux frontières papiers d'identité	Intérieur	Réponse publiée
17/03/2015	Écrite n°75807	rémunérations ; GUSO ; réforme ; perspectives arts et spectacles	Culture et communication	Fin de mandat
17/02/2015	Écrite n°74240	lutte et prévention santé	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Répondu 10/03/2015
10/02/2015	Écrite n°73814	conduite sous l'emprise de stupéfiants ; lutte et prévention sécurité routière	Intérieur	Fin de mandat
10/02/2015	Écrite n°73699	alliance française ; Moldavie ; budget politique extérieure	Affaires étrangères	Répondu 24/03/2015
27/01/2015	Écrite n°72952	ERP France ; agrément déchets, pollution et nuisances	Écologie, développement durable et énergie	Répondu 01/09/2015
20/01/2015	Orale n°833	patrimoine ; sites militaires ; mise en valeur État	Défense	Répondu 28/01/2015
23/12/2014	Écrite n°71945	compte pénibilité ; modalités ; réglementation retraites : généralités	Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social	Répondu 07/07/2015
09/12/2014	Écrite n°71005	indemnité de départ ; suppression ; conséquences sécurité sociale	Commerce, artisanat, consommation et économie sociale	Répondu 04/08/2015
09/12/2014	Écrite n°70746	aménagement ; élèves handicapés enseignement maternel et primaire	Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche	Répondu 05/05/2015
09/12/2014	Écrite n°70651	subvention publique ; réduction anciens combattants et victimes de guerre	Anciens combattants et mémoire	Répondu 03/02/2015
02/12/2014	Écrite n°70487	exercice de la profession ; Alsace-Moselle ; revendications professions judiciaires et juridiques	Économie, industrie et numérique	Répondu 22/12/2015
02/12/2014	Écrite n°70471	réforme ; perspectives prestations familiales	Famille, personnes âgées et autonomie	Répondu 30/06/2015
02/12/2014	Écrite n°70297	Antarctique ; sanctuaires marins ; développement environnement	Écologie, développement durable et énergie	Répondu 07/02/2017
02/12/2014	Écrite n°70217	coefficient de mutualisation des services ; mise en oeuvre ; modalités coopération intercommunale	Intérieur	Fin de mandat

181 résultats · page 1 / 4Suivant →

Chargement…

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.