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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|
| 869 séance | 22/05/2024 | Accompagnement des malades et fin de vie | Article 11 Compléter l’alinéa 3 par les quatre phrases suivantes :
« L’administration de la substance létale est effectuée par la personne elle-même s’il s’agit de l’ingestion du produit. En revanche, s’il s’agit d’une injection intraveineuse, seul un professionnel de santé habilité peut l’effectuer. Lorsque | Sans sort A discuter |
| CS814 finvie | 06/05/2024 | Accompagnement des malades et fin de vie | Article 6 À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« affection grave et incurable »
les mots :
« infection grave arrivée à un stade incurable et ». | Retiré |
| CS736 finvie | 06/05/2024 | Accompagnement des malades et fin de vie | Article 6 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| CS32 finvie | 23/04/2024 | Accompagnement des malades et fin de vie | Article 11 Compléter l’alinéa 3 par les quatre phrases suivantes :
« L’administration de la substance létale est effectuée par la personne elle-même s’il s’agit de l’ingestion du produit. En revanche, s’il s’agit d’une injection intraveineuse, seul un professionnel de santé habilité peut l’effectuer. Lorsque | Non soutenu |