Accompagnement des malades et fin de vie · Accompagnement des malades et fin de vie
Amendement n° CS814 Retiré
M. Jean-Pierre Pont REet 4 cosignataires· Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie· déposé le 6 mai 2024· sort le 16 mai 2024
En clair
Résumé en cours…
Article 6 · alinéa Alinéa 4
Dispositif
À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« affection grave et incurable »
les mots :
« infection grave arrivée à un stade incurable et ».
Exposé sommaire
La notion proposée “d’une affection grave ET incurable” éliminerait d’office des affections comme le cancer ou la maladie de Charcot qui ne sont pas toutes incurables
Cosignataires
Émilie Chandler, Philippe Fait, Gilles Le Gendre, Jacqueline Maquet
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.