Accompagnement des malades et fin de vie · Accompagnement des malades et fin de vie
Amendement n° CS736 Sans sort
M. Jean-Pierre Pont REet 5 cosignataires· Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie· déposé le 6 mai 2024· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 6 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Émilie Chandler, Philippe Fait, Gilles Le Gendre, Jacqueline Maquet, Jean-François Rousset
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.