M. Bernard Perrut

Name: Votes des parlementaires français et européens
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UMPUnion pour un Mouvement Populaire· Rhône (9e circ.) · mandat terminé le 20 juin 2017

Né·e le 24 janvier 1957 à Villefranche-sur-Saône · Ancien avocat

Date	Type	Question	Ministère	Réponse
14/03/2017	Écrite n°103411	établissements publics ; comptes ; publication santé	Affaires sociales et santé	Fin de mandat
14/03/2017	Écrite n°103362	insertion professionnelle ; perspectives formation professionnelle	Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social	Fin de mandat
14/03/2017	Écrite n°103358	solidarité familiale ; incitations fiscales famille	Économie et finances	Fin de mandat
14/03/2017	Écrite n°103335	travailleurs indépendants ; création décorations, insignes et emblèmes	Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social	Fin de mandat
14/03/2017	Écrite n°103313	statut ; reconnaissance associations	Affaires sociales et santé	Fin de mandat
07/03/2017	Écrite n°103267	revendications professions de santé	Affaires sociales et santé	Répondu 02/05/2017
07/03/2017	Écrite n°103223	démarchage téléphonique ; dispositif d'opposition consommation	Commerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire	Répondu 09/05/2017
21/02/2017	Écrite n°102842	utilisation des fonds publics ; Cour des comptes ; recommandations finances publiques	Premier ministre	Fin de mandat
21/02/2017	Écrite n°102841	utilisation des fonds publics ; Cour des comptes ; recommandations finances publiques	Économie et finances	Fin de mandat
21/02/2017	Écrite n°102835	intelligence économique ; perspectives entreprises	Économie et finances	Fin de mandat
21/02/2017	Écrite n°102830	orientation ; perspectives enseignement supérieur	Enseignement supérieur et recherche	Fin de mandat
14/02/2017	Écrite n°102723	réforme ; commission de refondation ; mise en place travail	Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social	Fin de mandat
14/02/2017	Écrite n°102715	vélo ; perspectives transports	Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche	Fin de mandat
14/02/2017	Écrite n°102711	couverture du territoire télécommunications	Aménagement du territoire, ruralité et collectivités territoriales	Répondu 11/04/2017
14/02/2017	Écrite n°102697	sédation profonde ; statistiques santé	Affaires sociales et santé	Fin de mandat
14/02/2017	Écrite n°102694	revalorisation retraites : régime agricole	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Répondu 21/03/2017
14/02/2017	Écrite n°102678	rémunération ; revalorisation professions de santé	Affaires sociales et santé	Répondu 28/02/2017
14/02/2017	Écrite n°102649	utilisation ; conséquences ; apiculture produits dangereux	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Répondu 09/05/2017
14/02/2017	Écrite n°102619	soutien ; perspectives handicapés	Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social	Fin de mandat
14/02/2017	Écrite n°102612	CESE ; recommandations ; perspectives fonctionnaires et agents publics	Premier ministre	Fin de mandat
14/02/2017	Écrite n°102598	groupement hospitalier de territoire ; modalités établissements de santé	Affaires sociales et santé	Fin de mandat
14/02/2017	Écrite n°102595	implantation ; villes moyennes ; perspectives enseignement supérieur	Enseignement supérieur et recherche	Fin de mandat
14/02/2017	Écrite n°102588	décrochage scolaire ; lutte et prévention enseignement	Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche	Fin de mandat
14/02/2017	Écrite n°102583	chômeurs de longue durée ; accompagnement ; modalités emploi	Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social	Fin de mandat
14/02/2017	Écrite n°102581	économie sociale et solidaire ; bilan et perspectives économie sociale	Commerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire	Fin de mandat
07/02/2017	Écrite n°102504	substances toxiques santé	Affaires sociales et santé	Fin de mandat
07/02/2017	Écrite n°102497	maisons de retraite ; moyens santé	Affaires sociales et santé	Fin de mandat
07/02/2017	Écrite n°102484	installation ; réglementation professions judiciaires et juridiques	Justice	Fin de mandat
07/02/2017	Écrite n°102435	alcoolisme ; lutte et prévention femmes	Affaires sociales et santé	Répondu 28/02/2017
07/02/2017	Écrite n°102405	vignettes anti-pollution ; fraude ; lutte et prévention déchets, pollution et nuisances	Intérieur	Fin de mandat
31/01/2017	Écrite n°102304	plan national nutrition santé ; rapports ; bilan ; perspectives santé	Affaires sociales et santé	Fin de mandat
10/01/2017	Orale n°1590	Villefranche-sur-Saône ; conditions de travail police	Intérieur	Répondu 18/01/2017
13/12/2016	Écrite n°101287	délivrance ; perspectives papiers d'identité	Intérieur	Fin de mandat
13/12/2016	Écrite n°101237	connaissances de base ; acquisition enseignement maternel et primaire	Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche	Fin de mandat
13/12/2016	Écrite n°101208	exonérations d'impôts locaux ; compensation communes	Collectivités territoriales	Fin de mandat
15/11/2016	Écrite n°100638	délivrance ; perspectives papiers d'identité	Intérieur	Fin de mandat
11/10/2016	Écrite n°99831	illettrisme ; ANCLI ; pérennité politique sociale	Personnes handicapées et lutte contre l'exclusion	Fin de mandat
11/10/2016	Écrite n°99775	inégalités sociales ; lutte et prévention enseignement	Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche	Répondu 17/01/2017
11/10/2016	Écrite n°99732	prothèses auditives ; remboursement assurance maladie maternité : prestations	Affaires sociales et santé	Répondu 20/12/2016
04/10/2016	Écrite n°99631	lutte et prévention santé	Affaires sociales et santé	Fin de mandat
04/10/2016	Écrite n°99620	revenus modestes ; perspectives santé	Affaires sociales et santé	Fin de mandat
27/09/2016	Écrite n°99286	orientations politique économique	Économie et finances	Répondu 07/02/2017
27/09/2016	Écrite n°99149	contraintes administratives ; simplification agriculture	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Répondu 15/11/2016
20/09/2016	Écrite n°99067	accord transatlantique ; contenu politiques communautaires	Commerce extérieur, tourisme et Français de l'étranger	Fin de mandat
20/09/2016	Écrite n°99051	plan de protection de l'identité ; mise en oeuvre papiers d'identité	Intérieur	Fin de mandat
20/09/2016	Écrite n°99037	conditions d'attribution logement : aides et prêts	Logement et habitat durable	Répondu 16/05/2017
20/09/2016	Écrite n°99021	prélèvement à la source ; perspectives impôt sur le revenu	Économie et finances	Fin de mandat
20/09/2016	Écrite n°98980	terrorisme ; prévention ; perspectives enseignement	Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche	Fin de mandat
20/09/2016	Écrite n°98967	financement départements	Économie et finances	Répondu 07/03/2017
20/09/2016	Écrite n°98936	réchauffement climatique ; ours polaires animaux	Environnement, énergie et mer	Répondu 06/12/2016

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