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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|
| 290 séance | 01/12/2016 | Budget : loi de finances rectificative 2016 | Article 31 I. – À la troisième phrase du deuxième alinéa du I de l’article 64 bis du code général des impôts, après le mot : « agricole », sont insérés les mots : « , des indemnités compensatoires de handicap naturel, ».
II. – Les dispositions du I s’appliquent à compter du 1 er janvier 2017.
III. – La per | Non soutenu |
| 28 séance | 08/04/2013 | — | Article 4 decies Compléter l’alinéa 7 par les mots :
« , en priorité celles de jeunes agriculteurs. ». | Non soutenu |
| 27 séance | 08/04/2013 | — | Article 4 decies À la fin de l’alinéa 12, substituer aux mots :
« de six mois »
les mots :
« d'un an ». | Non soutenu |
| 26 séance | 08/04/2013 | — | Article 4 Compléter l’alinéa 5 par les mots :
« , en particulier de la commission syndicale de la section concernée ainsi que, en l’absence de commission syndicale, des membres de la section. ». | Non soutenu |
| 25 séance | 08/04/2013 | — | Article 4 Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :
« Il est tenu compte de l’équilibre économique des exploitations agricoles existantes. ». | Non soutenu |
| 24 séance | 08/04/2013 | — | Article 4 decies À l’alinéa 4, après le mot :
« hébergeant, »
insérer les mots :
« au moins ». | Non soutenu |
| 23 séance | 08/04/2013 | — | Article 2 quater Rédiger ainsi l’alinéa 4 :
« 3° Le dernier alinéa est supprimé. ». | Non soutenu |
| 4396 séance | 25/01/2013 | Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe | Article 23 Le gouvernement s’engage à demander à la prochaine Assemblée générale des Nations-Unies l’adoption d’une résolution interdisant la gestation pour autrui dans le monde. | Sans sort Irrecevable |
| 4392 séance | 25/01/2013 | Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe | Article 22 Supprimer cet article. | Non soutenu |
| 4389 séance | 25/01/2013 | Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe | Article 1er bis La présente loi est sans conséquence sur la nullité de toute convention portant sur la procréation médicalement assistée ou la gestation pour le compte d'autrui énoncée à l’article 16-7 du code civil. | Non soutenu |
| 4385 séance | 25/01/2013 | Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe | Article 2 Supprimer cet article. | Non soutenu |
| 4375 séance | 25/01/2013 | Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe | Article 1er bis L’assistance médicale à la procréation est expressément réservée aux couples composés d’un homme et d’une femme souffrant d’une infertilité à caractère pathologique dans les conditions prévues par l’article L. 2141‑2 du code de la santé publique. | Non soutenu |
| 4371 séance | 25/01/2013 | Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe | Article PREMIER I. – À la fin de l’alinéa 3, supprimer les mots :
« ou de même sexe ».
II. – En conséquence, supprimer les alinéas 4 à 16. | Non soutenu |
| 4369 séance | 25/01/2013 | Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe | Article 23 Le Gouvernement remet un rapport au Parlement avant le 1 er septembre 2013 sur les conséquences pour les finances publiques de la présente loi en matière fiscale, et notamment sur les pertes de recettes fiscales relatives aux droits de succession. | Rejeté |
| 4367 séance | 25/01/2013 | Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe | Article 23 Le Gouvernement remet un rapport au Parlement avant le 1 er septembre 2013 sur les conséquences financières et sociales relatives aux prestations de retraite en matière de majoration pour enfants de la présente loi. | Rejeté |
| 4360 séance | 25/01/2013 | Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe | Article 23 Le Gouvernement remet un rapport au Parlement avant le 1 er septembre 2013 sur les conséquences financières et sociales de la présente loi en matière de pensions de réversion. | Rejeté |
| 4351 séance | 25/01/2013 | Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe | Article 23 Le Gouvernement remet un rapport au Parlement avant le 1 er janvier 2014 établissant un état des lieux de l’application de la théorie du gender en France. | Rejeté |
| 4349 séance | 25/01/2013 | Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe | Article 23 Le Gouvernement s’engage à demander au Président de l’Union européenne, au Président du Conseil européen et au Président de la Commission européenne de prendre une position solennelle sur l’interdiction de toute pratique de gestation pour autrui avant la prochaine Journée Internationale de lutte con | Sans sort Irrecevable |
| 192 séance | 24/09/2012 | Energie : système énergétique sobre, tarification de l'eau et éoliennes | Article PREMIER Compléter l’alinéa 7 par la phrase suivante :
« Ils sont également majorés afin de tenir compte de l’activité professionnelle exercée au domicile. » | Non soutenu |
| 174 séance | 24/09/2012 | Energie : système énergétique sobre, tarification de l'eau et éoliennes | Article 2 Supprimer cet article. | Non soutenu |
| 154 séance | 24/09/2012 | Energie : système énergétique sobre, tarification de l'eau et éoliennes | Article PREMIER Supprimer cet article. | Non soutenu |