« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Le nutriscore n’est pas une interdiction. C’est un pari sur l’intelligence du consommateur. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC.)
Très bonne question !
Il faut doubler !
Cela peut arriver !
Le rendement, c’est maintenant !
À l’issue des débats sur cet article en commission des affaires sociales, nous étions convenus de préserver les tickets restaurants et les chèques-vacances, tout en relevant, comme dans le texte initial du gouvernement, de 30 % à 40 % le taux de cotisation sur les ruptures conventionnelles et sur les indemnités de départ anticipé à la retraite. Il était possible pour cela d’employer plusieurs vecteurs juridiques. Il se trouve que j’ai déposé un amendement de réécriture de l’article, ce qui explique qu’il soit appelé en premier. Il correspond à ce que nous souhaitons faire. Si nous adoptons cet…
Il faut rejeter ces amendements de suppression – je le dis avec clarté pour éviter toute dispersion des votes –, pour une raison simple : il existe dans cet hémicycle un consensus pour éviter de pénaliser les bénéficiaires de titres-restaurant et de chèques-vacances, tout en mettant davantage à contribution les indemnités de rupture conventionnelle et de départ anticipé. Or si ces amendements sont adoptés, nous ne pourrons pas taxer ces indemnités car ceux des amendements suivants qui le permettraient seraient alors tombés.Une fois que nous serons tombés d’accord pour éviter de prélever ces 95…
Immense !
N’en déplaise au Rassemblement national, ce que nous faisons là n’est pas de la magouille mais du parlementarisme ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et GDR et sur quelques bancs des groupes EPR et Dem.) Je sais que vous avez du mal avec le parlementarisme (Exclamations sur les bancs des groupes RN et UDR) qui veut que des amendements soient déposés par des parlementaires, que le gouvernement explique ce qu’il pense de ces amendements et que nous en discutions.Je vais le dire de manière très claire à Mme de Montchalin : l’intention des amendements que nous avons déposés n’est pas…
Vous ne citez pas les mêmes chiffres que le rapporteur général. Mettez-vous d’accord !
En deux années !
Il faut vraiment que vous montriez votre volonté de poursuivre dans cette direction, comme vous l’avez fait hier sur d’autres sujets. Sans cela, je ne vois pas comment nous pourrons dégager des marges de manœuvre suffisantes pour financer les mesures d’économies proposées – nous savons déjà que celles-ci ne seront pas votées dans cet hémicycle, au vu des équilibres politiques.
Nous sommes à un moment crucial pour le budget de la sécurité sociale. Différents points de sortie ont été proposés pour modifier le niveau des allégements de cotisations sociales. L’objectif, nous l’avons dit, est de dégager des recettes pour la sécurité sociale.Cet amendement de repli tend à fixer le point de sortie à 2,5 smics. C’est le seuil qui est recommandé dans le rapport Bozio-Wasmer, qui fait suite au travail que nous avions mené avec mon collègue Marc Ferracci, que je salue. Si nous ne réformons pas les seuils d’exonération de cotisation, cela nuira au consensus que nous pourrions t…
L’homme qui valait 5 milliards !
Ils sont devant vous ! (Quelques députés du groupe SOC désignent l’écran de leur tablette.)
La ministre nous a invités tout à l’heure à entrer dans une logique de progressivité ; elle a parlé de barème au sujet de la prime de partage de la valeur. En réponse à une préconisation de la Cour des comptes, je vous propose donc d’abaisser à 6 000 euros le plafond d’exemption des compléments de salaire lorsque le salaire même est supérieur à trois smics – tout en reconnaissant ces compléments, et sans pénaliser le pouvoir d’achat. Je veux bien que soient déposés des sous-amendements, je veux bien que ces dispositions soient retravaillées au cours de la navette, mais si tous nos amendements …
Incidemment, cet amendement nous permet de parler des distributions d’actions gratuites : je ne sais pas à quel moment du débat nous pourrons aborder de nouveau ce sujet, mais je voudrais que chacun prenne conscience de ce qu’il signifie.Le Conseil des prélèvements obligatoires a publié très récemment un avis consacré aux assiettes de la CSG et des cotisations sociales. Selon lui, les 4,9 milliards d’euros de ces distributions se répartissent entre trois grands seuils de revenu annuel. Un premier tiers concerne des salariés percevant moins de 100 000 euros par an – on peut considérer que cela …
Sous-amendez mon amendement !
En citant ce chiffre, je raisonnais par rapport à l’article !
Nos amendements tendent à soumettre aux cotisations sociales les compléments de salaire – versements de dividendes, plan d’épargne pour la retraite collectif (Perco), PEE, participation et intéressement – des personnes qui ont un haut niveau de revenu.Les amendements précédents avaient un rendement de 12 milliards et touchaient la participation et l’intéressement dès le premier euro, alors que le montant moyen de la participation est de 1 600 euros. Je suis prêt à discuter du seuil de cette mesure – pour les travailleurs dont la rémunération est supérieure à trois, ou quatre, smics – qui dégag…
Madame la ministre, nous avons un problème. Nous avons décidé tous ensemble d’exonérer de cotisations les titres-restaurant et les chèques-vacances. Il manque donc 960 millions d’euros à l’équilibre de ce PLFSS.Depuis plusieurs heures, nous examinons des options pour dégager des ressources. Aucune n’a été votée. Pire, à l’instant, vous venez d’aggraver le besoin de financement en votant 130 millions d’euros de dépenses supplémentaires. C’est pourquoi nous devons être inventifs et constructifs.
Nous présentons des amendements sur la contribution de solidarité pour l’autonomie, une autre modalité de ressource pour financer la branche autonomie, depuis trois PLFSS. Je peux anticiper le sort qui sera réservé à cette série d’amendements ; il est pourtant nécessaire d’améliorer le financement de cette branche, notamment en augmentant le taux de la contribution employeur, qui est actuellement de 0,3 %. Je rappelle que les salariés y contribuent par la journée de solidarité, qui est une journée de travail gratuit.Si vous m’y autorisez, madame la présidente, je présenterai également les amen…
Les Républicains du Sénat votent à l’opposé de ceux de l’Assemblée nationale !
Oui.
Il porte sur un autre sujet, sur lequel nous aurons l’occasion de revenir tout à l’heure : les stock-options. Posons-nous la question : cet autre type de complément de salaire contribue-t-il justement au financement de la sécurité sociale ? Le Conseil des prélèvements obligatoires a estimé récemment que les distributions gratuites d’actions, qui s’inscrivent dans la même philosophie que les stock-options, et ces dernières représentaient environ 4,9 milliards de compléments de salaire, qui sont versés à un nombre très réduit de personnes.La fiscalité sur ces compléments de salaire n’étant pas c…
Il vise également à accroître le rendement de la taxation des retraites chapeau. J’anticipe les réponses de Mme la ministre au vu des observations qu’elle vient de faire au sujet du taux de 21 % qui n’existe plus. J’ai besoin d’un éclaircissement. Madame la ministre, vous estimez dans votre dernière intervention que vous êtes au taquet avec un taux marginal de 14 %. Je croyais que l’ordonnance de 2019 avait amplifié le cadre juridique préexistant – la loi de 2015, je pense –, qui prévoyait un taux de 21 %.J’attends vos éclairages sur un amendement qui n’est peut-être pas suffisamment documenté…
Vous n’êtes pas inventifs !
On ne touche pas au pouvoir d’achat des salariés, puisque notre proposition concerne uniquement les cotisations patronales et non les cotisations salariales. Il s’agit d’un amendement de repli par rapport à notre amendement précédent : seules les heures supplémentaires effectuées par un salarié dont la rémunération est supérieure à trois fois le smic seraient soumises aux cotisations patronales.L’enjeu de pouvoir d’achat est limité, même si celui-ci n’est en aucun cas affecté. L’employeur peut en effet considérer que, compte tenu du niveau de rémunération du salarié, sa motivation première n’e…
Très rapidement, puisque vous avez compris notre philosophie…
Je n’ai pas parlé de riches !