Je sais que Thibault Bazin et beaucoup d’autres sur ces bancs sont très sensibles à ce sujet. Il me semble nécessaire d’assurer le financement de l’accompagnement effectué par les biographes hospitaliers dans le cadre de la stratégie décennale.
SOCDéputé · Essonne, 6e circonscription · Inspecteur général des affaires sociales
Je sais que Thibault Bazin et beaucoup d’autres sur ces bancs sont très sensibles à ce sujet. Il me semble nécessaire d’assurer le financement de l’accompagnement effectué par les biographes hospitaliers dans le cadre de la stratégie décennale.
L’article définit le périmètre budgétaire des crédits attribués aux mesures nouvelles résultant de la stratégie décennale. Il est proposé d’y ajouter les associations de bénévoles qui œuvrent dans les services de soins palliatifs. Les bénévoles sont une composante essentielle de l’accompagnement, une présence humaine complémentaire aux soignants. Ils fournissent une écoute, un réconfort, une continuité relationnelle.Leur rôle est reconnu dans la loi. Leur action favorise la dignité, le lien social, la lutte contre l’isolement et le respect du temps long, notamment en phase terminale. Ils perme…
Le maintien de la programmation est une bonne nouvelle, même si sa force juridique est toute relative. En revanche, il est dommage que l’adoption d’un amendement en commission des affaires sociales ait conduit à amputer l’évolution des crédits, la réduisant à la trajectoire initiale.La trajectoire proposée est certes déjà ambitieuse, mais puisqu’elle n’est pas juridiquement contraignante, autant nous assigner des objectifs aussi ambitieux que nous devrions l’être. Nous défendrons des amendements en ce sens.
J’ai une pensée pour notre ancien collègue Gilles Le Gendre : c’est lui qui, en commission spéciale, avait ouvert la voie à l’inscription dans le texte, au terme d’un travail ciselé, de la programmation des crédits de paiement dédiés à la stratégie décennale. Comme vient de le rappeler Mme Simonnet, ces crédits avaient été doublés en séance par l’adoption d’un amendement de Mme K/Bidi. Si nous avions adopté cet amendement, c’est parce que la Cour des comptes, dans son rapport, indiquait que la moitié des besoins en soins palliatifs n’étaient pas satisfaits.
Le débat lancé par notre collègue est intéressant, mais ce n’est pas à l’occasion de l’examen de cet article que nous allons le trancher.La première et très bonne raison pour laquelle je m’oppose à votre amendement de suppression est que le principe d’une loi de programmation vient d’un amendement que j’avais déposé sur le projet de loi d’origine. Ayant fait l’objet d’un large soutien, il avait été intégré au texte du collègue Falorni.Nous voulons avoir la garantie de disposer des moyens suffisants pour mettre en œuvre le développement des soins palliatifs. Or lorsque nous nous questionnons su…
Non, car le PLFSS n’est pas une loi de programmation. J’en veux pour preuve le fait que le premier ministre, dans son discours de politique générale le 14 janvier 2025, avait indiqué vouloir travailler à la pluriannualité en matière de politique de santé – ce qui est une proposition intéressante. Quatre mois après, je ne crois pas qu’une réflexion ait été engagée, et encore moins que le président de la commission des affaires sociales ait été saisi de ce travail, qui aurait pourtant été essentiel pour déterminer la manière d’établir une loi de programmation en santé et d’y faire figurer un vol…
C’est vrai, Mme la rapporteure est bien placée pour le savoir, inscrire dans la loi le principe d’une loi de programmation ne garantit pas qu’elle verra le jour. Rappelons ainsi le douloureux souvenir de l’article 10 de la loi dont Mme Vidal fut à l’initiative, portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir et de l’autonomie : alors que nous avions unanimement adopté le principe d’une loi de programmation pluriannuelle pour le grand âge, qui aurait dû être adoptée avant le 31 décembre 2024, rien n’a été fait car les gouvernements concernés se sont, pardonnez-moi l’expression, madame la…
Il existe des chaînes bonnes à briser, tout de même !
Nous sommes d’accord !
Dans cet article 4 figure l’engagement du gouvernement d’adopter une stratégie décennale. On ne peut que saluer l’objectif de planification. Toutefois, nous plaidons pour une loi de programmation plutôt que pour une stratégie décennale élaborée par l’exécutif, et je tiens à en préciser ici les raisons.Premièrement, il s’agit de renforcer la légitimité démocratique et le débat pluraliste. Comme son nom l’indique, une loi de programmation résulte d’un débat parlementaire et intègre les visions de toutes les forces politiques ; elle reflète la diversité des opinions, des territoires, des parties …
Pourtant, même la droite a voté pour !
En fait de chambre, les détenus ont une cellule…
Ces chiffres posent la question de la possibilité de pratiquer des soins palliatifs dans les unités hospitalières spécialement aménagées (UHSA). Cette proposition de loi n’y répondra pas, mais nous devons garder cette question en tête et nous rappeler que le renforcement de l’offre de soins palliatifs doit aussi concerner les lieux de privation de liberté que sont les prisons.Cela dit, l’amendement de René Pilato nous rappelle avec pertinence que, dès lors que nous permettrons des soins palliatifs en prison – il faut le souhaiter –, le droit de visite devra être exercé, pour que l’accompagneme…
Or cette disposition n’est pas toujours appliquée, et 120 à 150 détenus en fin de vie décèdent en prison chaque année.
Nous avons évoqué cette question en commission. L’amendement no 535 a la vertu de braquer un projecteur sur la prison et la possibilité d’une fin de vie en prison. La loi du 4 mars 2002 prévoit qu’une suspension de peine peut être prononcée pour les détenus atteints d’une pathologie engageant le pronostic vital. La logique voudrait que la fin de vie justifie une telle suspension de peine pour raison médicale.
Cet alinéa les fragilise alors que l’objectif, que nous partageons tous, est au contraire de renforcer le recours aux dispositions de la loi Claeys-Leonetti, tout en ouvrant d’autres possibilités dans notre droit.
Si votre argument tend à affirmer l’existence d’une sorte de hiérarchie des normes et le fait que la définition de l’OMS s’impose en matière de soins palliatifs, il faut alors en retenir tous les éléments, par exemple le respect des croyances de la personne. Pour moi, la référence à l’OMS n’est pas un argument recevable.De plus, dans un tel contexte, cet ajout entretient la confusion, selon les termes de notre collègue Panifous – peut-être involontairement, madame la rapporteure. Il y a une contradiction à préciser que l’accompagnement et les soins palliatifs ne peuvent ni hâter ni différer la…
Je réponds à votre premier argument, selon lequel il s’agit de transposer la définition de l’OMS : vous n’avez retenu qu’une ligne sur les vingt-quatre qu’elle comporte !
Dans la rue comme sur les réseaux sociaux, black blocs ou trolls anonymes, qui ont en commun de chasser en meute, fracturent la France. Tout républicain sincère doit proscrire toute parole qui fait le lit de la violence, verbale ou physique.Alors oui, au nom du courage de la nuance et de l’universalisme, personne ne nous empêchera d’être là pour le combat unitaire contre le racisme et l’antisémitisme, comme face au meurtre odieux d’Aboubakar Cissé, cette haine contre les musulmans qui gangrène la société. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SOC, EPR, Dem, HOR et sur quelques banc…
…l’amour de la dispute apaisée. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur plusieurs bancs des groupes EPR et Dem.) Avec comme exigence de chaque instant le courage de la nuance et l’universalisme. N’en déplaise aux parangons de la pureté idéologique, qui brutalisent le débat public et le conflictualisent jusqu’à essentialiser et à jeter en pâture ceux qui n’utilisent pas leurs mots et n’épousent pas leur stratégie de pompier pyromane. Avec ceux-là, notre rupture est totale. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, EPR et Dem. – M. Philippe Juvin applaudit également.)
Eh bien ces combats, nous les mènerons, sans baisser la tête, jamais ! Avec le respect de l’intégrité physique,…
Mais pour nous, socialistes, fidèles à Jaurès, ce combat est indissociable du combat pour la République et du combat pour la paix. (Mêmes mouvements.) Or ces dernières semaines, on nous conteste le droit de les mener avec notre voix propre et forte, celle de la gauche socialiste et républicaine, celle de la République sociale.
En France, nous avons toujours vécu le 1er mai comme un moment de solidarité ; il a parfois été un moment de fête et toujours un moment de lutte. Je pense évidemment au cortège puissant de Dunkerque, qui a défilé pour ArcelorMittal (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs des groupes EPR et Dem) ; salariés, syndicalistes et élus ont manifesté pour sauver leurs emplois, leurs vies, leur territoire et pour défendre notre industrie.Le combat social, c’est l’essence de notre engagement : les congés payés, la retraite, la sécurité sociale, la dignité au travail.
Exactement !
Il y a des enfants dans les tribunes ! Surveillez votre langage !
Amis, amis…
J’invite tous nos collègues qui n’ont pas eu l’occasion de le faire à consulter le site du HCFEA ; vous y verrez la variété des avis et des rapports qu’il publie. Je suis convaincu que chacun d’entre vous pourra y puiser de la matière pour nourrir ses réflexions, notamment en vue de nos débats sur le PLFSS – mais pas uniquement. Vraiment, je ne vois pas d’équivalent dans ce que vous proposez !Par ailleurs, je souscris pleinement à ce qu’a dit notre collègue Emmanuel Maurel tout à l’heure : les acteurs économiques qui interviennent dans ce champ de la famille, de l’enfance et de l’âge – par exe…
Nous avons besoin de ces propositions pour préparer le prochain PLFSS. Vraiment, vous allez à rebours de la complémentarité que nous devons rechercher entre ces différentes instances !Vous avez mentionné l’Igas et la Cour des comptes ; l’Igas est un organisme formidable – je ne vais pas vous dire le contraire, j’en suis issu (« Ah ! » sur quelques bancs des groupes RN et DR) –, mais sa valeur ajoutée n’est pas la même que celle des hauts conseils dont nous parlons. Elle travaille sur commande des ministres alors que ces trois organismes ont une capacité d’autosaisine et peuvent porter un regar…
…pour formuler des propositions sur la trajectoire de financement de la sécurité sociale.
Franchement, quand on voit la qualité de leurs travaux par rapport à ce qu’ils nous coûtent, en comparaison avec ce que fournissent d’autres organismes susceptibles d’être mobilisés par l’État – nous avons débattu ici du recours à des cabinets de conseil privés, qui fait exploser les coûts (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC) –, ce que vous dites est une aberration !Dernier point, mentionné à l’instant par le ministre, je veux souligner un paradoxe terrible. Trois hauts conseils sont concernés : vous voulez en supprimer deux, le HCFEA et le HCAAM, mais il y en a un troisième, le Haut…