M. Pascal Deguilhem

Substituer aux alinéas 4 à 7 les six alinéas suivants : « 2° Le I des articles L. 746‑2, L. 756‑2 et L. 766‑2 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « L’article L. 612‑43 est applicable dans sa rédaction résultant de la loi n° du ratifiant l’ordonnance n° 2015‑1682 du 17 décembre 2015 portant

Le premier alinéa de l’article L. 232‑12‑1 du code du sport est ainsi rédigé : « Les prélèvements biologiques mentionnés au premier alinéa de l’article L. 232‑12 peuvent avoir pour objet d’établir le profil des paramètres pertinents dans l’urine ou le sang d’un sportif aux fins de mettre en évid

L’article L. 2215‑8 du code général des collectivités territoriales est ainsi rédigé : «  Art. L. 2215‑8 . – Les collectivités territoriales qui disposent d’un laboratoire agréé peuvent intervenir dans le domaine de la santé publique vétérinaire, de la santé végétale et de la qualité des eaux pota

L’article L. 2215‑8 du code général des collectivités territoriales est ainsi rédigé : « Art. L. 2215‑8. – La réalisation des contrôles officiels dans le domaine de la santé publique vétérinaire, de la santé végétale, de la qualité de l’eau et de l’environnement peut être déléguée par voie de conv

L’article L. 2215‑8 du code général des collectivités territoriales est ainsi rédigé : « Art. L. 2215‑8. - Dans l’exercice de leurs compétences, les collectivités territoriales ne disposant pas de laboratoire agréé peuvent conventionner avec une autre collectivité territoriale de leur choix afin d

L’article L. 2215-8 du code général des collectivités territoriales est ainsi rédigé : «  Art. L. 2215-8. - Les collectivités territoriales qui disposent d'un laboratoire agréé peuvent intervenir dans le domaine de la santé publique vétérinaire, de la santé végétale et de la qualité des eaux potab

À l’alinéa 260, après le mot : « sport », insérer les mots : « , analysé de manière raisonnée et avec esprit critique, ».

À la première phrase de l’alinéa 257, après le mot : « sports », insérer les mots : « , aux pratiques physiques artistiques ».

Rédiger ainsi le début de l’alinéa 5 : « Les contenus et l’enseignement de l’éducation physique et sportive sont de la responsabilité de l’Education Nationale. Le sport scolaire participe de la nécessaire complémentarité avec les pratiques périscolaires et extrascolaires en lien avec les projets é

Supprimer l’alinéa 2.

Après le mot : « place », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 256 : « de la culture physique sportive et artistique à l’école : ».