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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.

Parcours du texte

Assemblée · 1ère lecture

1ère lecture (1ère assemblée saisie)11 mai 2016 → 6 octobre 2016Adopté

11 mai 2016
1er dépôt d'une initiative.
Projet de loi : ordonnance n° 2015-1682 du 17 décembre 2015 portant simplification de certains régimes d’autorisation préalable et de déclaration des entreprises et des professionnels et modifiant le code du sport
En commission : 3 amendements · 2 adoptés · 0 rejeté · 1 autres (retirés, tombés, irrecevables…)
11 mai 2016
Etude d'impact
11 mai 2016
Avis du Conseil d'Etat
11 mai 2016
Renvoi en commission au fond· Commission des affaires culturelles et de l'éducation
19 septembre 2016
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
27 septembre 2016
Nomination de rapporteur· Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Rapporteur : Pascal Deguilhem
27 septembre 2016
Réunion de commission· Commission des affaires culturelles et de l'éducation
ordre du jour
28 septembre 2016
Réunion de commission· Commission des affaires culturelles et de l'éducation
ordre du jour
28 septembre 2016
Dépôt de rapport· Commission des affaires culturelles et de l'éducation
6 octobre 2016
Discussion en séance publique
ordre du jour
6 octobre 2016
DécisionAdopté
ordre du jour

Sénat · 1ère lecture

1ère lecture (2ème assemblée saisie)28 septembre 2016 → 2 novembre 2016Adopté sans modification

28 septembre 2016
Nomination de rapporteur· Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Rapporteur : Michel Savin
6 octobre 2016
Dépôt d'une initiative en navette
Projet de loi : ordonnance n° 2015-1682 du 17 décembre 2015 portant simplification de certains régimes d'autorisation préalable et de déclaration des entreprises et des professionnels et modifiant le code du sport
6 octobre 2016
Renvoi en commission au fond· Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
26 octobre 2016
Dépôt de rapport· Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
2 novembre 2016
Discussion en séance publique
2 novembre 2016

Promulgation

15 novembre 2016

15 novembre 2016
Promulgation d'une loiLoi n° 2016-1528
Loi ratifiant l'ordonnance n° 2015-1682 du 17 décembre 2015 portant simplification de certains régimes d'autorisation préalable et de déclaration des entreprises et des professionnels et modifiant le code du sport

Groupe

Déposés

Adoptés

Rejetés

SER

Textes (7)

Projet de loi · 11 mai 2016

ordonnance n° 2015-1682 du 17 décembre 2015 portant simplification de certains régimes d’autorisation préalable et de déclaration des entreprises et des professionnels et modifiant le code du sport

3 amendements

Avis du Conseil d'Etat · 11 mai 2016

Etude d'impact · 11 mai 2016

Projet de loi · 28 septembre 2016

Sports : simplification du code du sport

Parcours du texte

Assemblée · 1ère lecture

Sénat · 1ère lecture

Promulgation

Amendements (3)

Par groupe

Textes (7)

Scrutins publics (0)