Amendements

Name: Votes des parlementaires français et européens
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Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.

N°	Déposé	Auteur	Texte	Amendement	Sort
16 séance	26/03/2026	Josiane Corneloup DR	Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
15 séance	26/03/2026	Josiane Corneloup DR	Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique	Article PREMIER Au deuxième alinéa, supprimer le mot "biologique". En conséquence, au 4e alinéa supprimer le mot "biologique".	Sans sort Retiré
14 séance	23/03/2026	Claire Marais-Beuil RN	Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique	Article 1er bis Compléter l’alinéa 2 par les mots : « et les organisations professionnelles. »	Rejetéscrutin public
13 séance	23/03/2026	David Magnier RN	Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique	Article 2 Après le mot : « saisonnière, », insérer les mots : « , ainsi que l’utilisation de dispositifs techniques de protection et de sauvegarde des cultures ou du cheptel nécessaires pour faire face à ces aléas, »	Rejetéscrutin public
12 séance	23/03/2026	Nicolas Ray DR	Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique	Article 2 Compléter par les mots : « ou des contraintes inhérentes aux cycles biologiques des animaux et des végétaux, des impératifs sanitaires, agro-écologiques ou environnementaux. »	Non soutenu
11 séance	23/03/2026	Max Mathiasin LIOT	Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique	Article 2 Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport identifiant, par région et par filière, les besoins d’adaptation du travail agricole aux effets du changement climatique et les solutions susceptibles d’y répondre.	Rejetéscrutin public
10 séance	23/03/2026	Max Mathiasin LIOT	Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique	Article 2 Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Un décret précise les conditions de mise en œuvre de ces adaptations d’horaires, notamment leur durée maximale, leur amplitude et les garanties applicables en matière de santé et de sécurité des travailleurs. »	Rejeté
9 séance	23/03/2026	Max Mathiasin LIOT	Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique	Article PREMIER I. – Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « 5° Les organisations professionnelles représentatives de l’agriculture biologique à l’échelle régionale ou départementale. » II. – En conséquence, après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « 9° Les organisations professionnelles représentat	Rejeté
8 séance	19/03/2026	Pascale Got SOC	Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique	Article 2 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
7 séance	19/03/2026	Pascale Got SOC	Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique	Article 1er bis (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
6 séance	06/03/2026	Hervé de Lépinau RN	Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique	Article 2 Au début, ajouter les trois alinéas suivants : « I. – L’article L. 311‑1‑1 du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié : « 1° À la première phrase, le mot : « anormal » est remplacé par le mot : « allégué » ; « 2° À la seconde phrase, le mot : « anormal » est remplacé par le mot : «	Rejetéscrutin public
5 séance	27/02/2026	Mathilde Feld LFI-NFP	Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique	Article 2 Compléter par les mots : « , sous réserve du respect des dispositions relatives à la santé et à la sécurité des travailleurs ainsi qu’aux durées du travail. »	Rejeté
4 séance	27/02/2026	Mathilde Feld LFI-NFP	Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique	Article PREMIER I. – Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « 4° bis Les associations interprofessionnelles régionales engagées dans le développement de l’agriculture biologique. » II. – En conséquence, compléter cet article par l’alinéa suivant : « 8° bis Les associations interprofessionnelles régionale	Rejeté
3 séance	27/02/2026	Mathilde Feld LFI-NFP	Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique	Article PREMIER I. – Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « 4° bis Les organismes nationaux à vocation agricole et rurale mentionnés à l’article L. 820‑2 dudit code. » II. – En conséquence, compléter cet article par l’alinéa suivant : « 8° bis Les organismes nationaux à vocation agricole et rurale me	Rejeté
2 séance	26/02/2026	Hervé de Lépinau RN	Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique	Article 2 Rédiger ainsi cet article : « L’article L. 311‑1‑1 du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié : « 1° La première phrase est ainsi modifiée : « a) Le mot : « anormal » est remplacé par le mot : « « allégué » ; « b) À la fin, les mots : « existant antérieurement à l’acte transfér	Rejetéscrutin public
1 séance	26/02/2026	Hervé de Lépinau RN	Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique	Article 2 Rédiger ainsi cet article : « L’article L. 311‑1‑1 du code rural et de la pêche maritime est ainsi rédigé : « Art L. 311‑1‑1 . – La responsabilité prévue au premier alinéa de l’article 1253 du code civil n’est pas engagée lorsque le trouble anormal provient d’activités agricoles. »	Rejetéscrutin public
CE37 eco	24/02/2026	Hubert Ott DEM	Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique	Article PREMIER Compléter le second alinéa de cet amendement par la phrase suivante : « Dès qu’elle a connaissance d’un projet ou d’un document d’aménagement ou d’urbanisme ayant pour conséquence une réduction de surfaces affectées à des productions bénéficiant d’un signe d’identification de la qualité et de l’or	Adopté
CE36 eco	24/02/2026	Hubert Ott DEM	Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique	Article PREMIER Compléter le second alinéa de cet amendement par la phrase suivante : « Dès qu’elle a connaissance d’un projet ou d’un document d’aménagement ou d’urbanisme ayant pour conséquence une réduction de surfaces affectées à des productions bénéficiant d’un signe d’identification de la qualité et de l’or	Adopté
CE34 eco	24/02/2026	Hubert Ott DEM	Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique	Article PREMIER Compléter le second alinéa de cet amendement par la phrase suivante : « Dès qu’elle a connaissance d’un projet ou d’un document d’aménagement ou d’urbanisme ayant pour conséquence une réduction de surfaces affectées à des productions bénéficiant d’un signe d’identification de la qualité et de l’or	Tombé
CE33 eco	24/02/2026	Hubert Ott DEM	Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique	Article 2 Rédiger ainsi cet article : « L’article L. 311‑1‑1 du code rural et de la pêche maritime est complété par la phrase suivante : « Sont réputées s’être poursuivies dans les mêmes conditions les activités agricoles dont les horaires sont modifiés, de manière exceptionnelle et saisonnière, en raison	Adopté
CE32 eco	24/02/2026	Hubert Ott DEM	Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique	Article PREMIER Rédiger ainsi cet article : « Le chapitre II du titre III du livre I er du code de l’urbanisme est ainsi modifié : « I. – L’article L. 132‑12 est complété par un 4° ainsi rédigé : « 4° L’organisme de défense et de gestion mentionné à l’article L. 642‑17 du code rural et de la pêche maritime. «	Adopté
CE31 eco	20/02/2026	Max Mathiasin LIOT	Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique	Article 2 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
CE30 eco	20/02/2026	Max Mathiasin LIOT	Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique	Article 2 Compléter l’alinéa 1 par les mots suivants : « , sous réserve du respect des dispositions relatives à la santé et à la sécurité des travailleurs ainsi qu’aux durées du travail ».	Tombé
CE29 eco	20/02/2026	Max Mathiasin LIOT	Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique	Article 2 Après le mot :« travail », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 1 : « rendue nécessaire par des conditions climatiques exceptionnelles ».	Tombé
CE28 eco	20/02/2026	Max Mathiasin LIOT	Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique	Article PREMIER Compléter l’alinéa 1 par les mots : « , ainsi que, lorsque l’autorité compétente l’estime pertinent au regard des caractéristiques agricoles et environnementales du territoire, des organisations professionnelles représentatives de l’agriculture biologique à l’échelle régionale ou départementale. »	Tombé
CE27 eco	20/02/2026	Anne-Sophie Ronceret EPR	Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique	Article PREMIER Rédiger ainsi cet article : « Le deuxième alinéa de l’article L. 132‑7 du code de l’urbanisme est complété par la phrase suivante : « Le cas échéant, les chambres d’agriculture assurent dans les communes faisant partie d’une aire d’appellation contrôlée, la liaison avec l’Institut national de l’o	Retiré
CE26 eco	20/02/2026	Anne-Sophie Ronceret EPR	Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique	Article PREMIER Le premier alinéa de l’article L. 112‑3 du code rural et de la pêche maritime est complété par une phrase ainsi rédigée : « La chambre d’agriculture assure la liaison avec les organisations professionnelles intéressées. »	Adopté
CE25 eco	20/02/2026	Benoît Biteau ECOS	Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique	Article 2 Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la nécessité de l’adaptation des pratiques agricoles pour faire face au changement climatique, filière par filière et sur l’enjeu de déploiement de l’agroécologie comme levier	Rejeté
CE24 eco	20/02/2026	Benoît Biteau ECOS	Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique	Article 2 Après le mot : « travail », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 1 : « autorisée par arrêté préfectoral ou par arrêté des ministres chargés du travail, de l’environnement et de l’agriculture, pris sur la base des recommandations formulées par Météo-France pour signaler un niveau de danger pouvant porte	Tombé
CE23 eco	20/02/2026	Danielle Brulebois EPR	Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique	Article PREMIER Le premier alinéa de l’article L. 112‑3 du code rural et de la pêche maritime est complété par une phrase ainsi rédigée : « La chambre d’agriculture assure la liaison avec les organisations professionnelles intéressées. »	Adopté
CE22 eco	20/02/2026	Danielle Brulebois EPR	Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique	Article PREMIER Rédiger ainsi cet article : « Le deuxième alinéa de l’article L. 132‑7 du code de l’urbanisme est complété par la phrase suivante : « Le cas échéant, les chambres d’agriculture assurent dans les communes faisant partie d’une aire d’appellation contrôlée, la liaison avec l’Institut national de l’o	Retiré
CE21 eco	20/02/2026	Guillaume Lepers DR	Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique	Article 2 À l’alinéa 1, substituer aux mots : « au changement climatique » les mots : « à la situation météorologique ».	Tombé
CE20 eco	20/02/2026	Mathilde Feld LFI-NFP	Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique	Article PREMIER Compléter l’alinéa 1 par les mots : « et les organismes nationaux à vocation agricole et rurale mentionnés à l’article L820‑2 du même code. »	Tombé
CE19 eco	20/02/2026	Françoise Buffet EPR	Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique	Article PREMIER Rédiger ainsi cet article : « Le deuxième alinéa de l’article L. 132‑7 du code de l’urbanisme est complété par la phrase suivante : « Le cas échéant, les chambres d’agriculture assurent dans les communes faisant partie d’une aire d’appellation contrôlée, la liaison avec l’Institut national de l’o	Non soutenu
CE18 eco	20/02/2026	Françoise Buffet EPR	Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique	Article PREMIER Le premier alinéa de l’article L. 112‑3 du code rural et de la pêche maritime est complété par une phrase ainsi rédigée : « La chambre d’agriculture assure la liaison avec les organisations professionnelles intéressées. »	Non soutenu
CE17 eco	19/02/2026	Géraldine Grangier RN	Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique	Article PREMIER Compléter l'alinéa 1 par les deux phrases suivantes : « L’avis des organismes de défense et de gestion peut figurer de façon distincte dans l’avis rendu par la personnalité publique associée qui assure la liaison. Lorsque l’autorité compétente décide de ne pas suivre tout ou partie des avis formul	Tombé
CE16 eco	19/02/2026	Dominique Potier SOC	Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique	Article PREMIER Au début de l’alinéa 1, substituer au mot : « Le » les mots : « La deuxième phrase du ».	Tombé
CE15 eco	19/02/2026	Joseph Rivière RN	Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique	Article 2 Après le mot : « résultent », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 1 : « des usages locaux ».	Tombé
CE14 eco	19/02/2026	Joseph Rivière RN	Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique	Article PREMIER Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Au même alinéa, les mots : « ainsi que les organismes de gestion des parcs naturels régionaux et des parcs nationaux » sont supprimés ».	Tombé
CE13 eco	19/02/2026	Alexandre Dufosset RN	Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique	Article 2 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
CE12 eco	19/02/2026	Hervé de Lépinau RN	Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique	Article 2 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
CE11 eco	19/02/2026	Hervé de Lépinau RN	Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique	Article 2 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
CE10 eco	19/02/2026	Hervé de Lépinau RN	Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique	Article 2 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
CE9 eco	19/02/2026	Hervé de Lépinau RN	Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique	Article 2 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
CE8 eco	19/02/2026	Hervé de Lépinau RN	Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique	Article 2 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
CE7 eco	19/02/2026	Hervé de Lépinau RN	Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique	Article 2 Rédiger ainsi cet article : « L’article 311‑1‑1 du code rural et de la pêche maritime est ainsi rédigé : « Art 311‑1‑1. – La responsabilité prévue au premier alinéa de l’article 1253 du code civil n’est pas engagée lorsque le trouble anormal provient d’activités agricoles. »	Retiré
CE6 eco	19/02/2026	Hervé de Lépinau RN	Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique	Article 2 Compléter l’alinéa 1 par les mots : « ainsi qu’aux aléas et épisodes climatiques ».	Tombé
CE5 eco	19/02/2026	Hervé de Lépinau RN	Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique	Article PREMIER À l’alinéa 1, substituer aux mots : « faisant partie d’ », les mots : « incluses, en tout ou partie, dans ».	Tombé
CE4 eco	19/02/2026	Frédéric Falcon RN	Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
CE3 eco	19/02/2026	Frédéric Falcon RN	Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable

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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.