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Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique · Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique

Amendement n° 12 Non soutenu

M. Nicolas Ray DRet 3 cosignataires· Séance publique· déposé le 23 mars 2026· sort le 26 mars 2026
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 1

Dispositif

Compléter par les mots :  « ou des contraintes inhérentes aux cycles biologiques des animaux et des végétaux, des impératifs sanitaires, agro-écologiques ou environnementaux. »

Exposé sommaire

Cet amendement vise à élargir les possibilités d’adaptation des horaires d’exercice au-delà de la seule prise en compte du changement climatique, afin d’intégrer des objectifs agronomiques et environnementaux. Cet élargissement permet de mieux concilier les exigences de production avec la préservation des écosystèmes, en autorisant des ajustements d’horaires pour faciliter des pratiques culturales respectant les équilibres naturels. Ainsi, il sera possible de décaler certaines interventions pour éviter par exemple le fauchage en journée lors des périodes d’activité des pollinisateurs, ou encore réaliser l’irrigation en tout début de matinée qui est un moment plus opportun afin d'accroître l’efficacité et mieux maîtriser la consommation d’eau. En offrant cette souplesse, le présent amendement contribue à promouvoir des pratiques agricoles plus durables, adaptées aux contraintes biologiques et climatiques, tout en préservant la compétitivité des exploitations. Tel est l'objet de cet amendement travaillé avec la Fédération nationale des producteurs de lait, la Confédération nationale de l'élevage et des organisations de protection de l’environnement.

Cosignataires

Émilie Bonnivard, Virginie Duby-Muller, Jean-Pierre Vigier

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.