Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique · Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique
Amendement n° 15 Sans sort
Mme Josiane Corneloup DR· Séance publique· déposé le 26 mars 2026· Retiré (Retiré après publication)sous-amendement à l'amendement n° 9
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Après l'alinéa 4
Dispositif
Au deuxième alinéa, supprimer le mot "biologique".
En conséquence, au 4e alinéa supprimer le mot "biologique".
Exposé sommaire
Le présent sous-amendement vise à garantir que l’ensemble des organisations professionnelles agricoles puisse être représenté.
Il est essentiel d’assurer une représentation inclusive de toutes les organisations professionnelles agricoles, quelles que soient leurs pratiques ou leurs modes de production. Les enjeux liés à l’urbanisme – qu’il s’agisse de l’accès au foncier, des conflits d’usage ou de la viabilité des exploitations – concernent l’ensemble du monde agricole.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.