Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique · Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique
Amendement n° CE16 Tombé
M. Dominique Potier SOCet 7 cosignataires· Commission des affaires économiques· déposé le 19 février 2026· sort le 24 février 2026
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Au début de l’alinéa 1, substituer au mot :
« Le »
les mots :
« La deuxième phrase du ».
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à procéder à un ajustement légistique pour rendre le dispositif prévu au présent article opérant.
Cosignataires
Marie-Noëlle Battistel, Karim Benbrahim, Arthur Delaporte, Iñaki Echaniz, Laurent Lhardit, Philippe Naillet, Valérie Rossi
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.