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Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exer · ipolitiki

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · Commission des affaires économiques

Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique

En clair

Résumé en cours…

Parcours du texte

1ère lecture (1ère assemblée saisie)4 février 2026 → 26 mars 2026Adoptée

4 février 2026
1er dépôt d'une initiative.
Proposition de loi : Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique
En commission : 36 amendements · 6 adoptés · 1 rejeté · 29 autres (retirés, tombés, irrecevables…)
4 février 2026
Renvoi en commission au fond· Commission des affaires économiques
11 février 2026
Nomination de rapporteur· Commission des affaires économiques
Rapporteur : Hubert Ott
11 février 2026
Réunion de commission· Commission des affaires économiques
ordre du jour
24 février 2026
Réunion de commission· Commission des affaires économiques
ordre du jour
24 février 2026
Dépôt de rapport· Commission des affaires économiques
En séance, sur le texte de la commission : 16 amendements · 0 adopté · 11 rejetés · 5 autres (retirés, tombés, irrecevables…)
25 mars 2026
Réunion de commission· Commission des affaires économiques
ordre du jour
26 mars 2026
Discussion en séance publique
ordre du jour
26 mars 2026
Discussion en séance publique
ordre du jour
26 mars 2026
DécisionAdoptée
Scrutin n° 5839 sur l'ensembleAdopté
122 pour · 0 contre · 0 abst.
ordre du jour

1ère lecture (2ème assemblée saisie)26 mars 2026 → 26 mars 2026

26 mars 2026
Dépôt d'une initiative en navette
Proposition de loi : Renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire
26 mars 2026
Renvoi en commission au fond· Commission des affaires économiques

Groupe	Déposés	Adoptés	Rejetés
RN	21	0	5
LIOT	7	0	3
EPR	6	2

Date	N°	Objet	Résultat	Pour	Contre	Abst.	Dissidents
26/03/2026	5839	L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique (première lecture).	Adopté	122	0	0	0
26/03/2026	5838	L'amendement n° 11 de M. Mathiasin après l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique (première lecture). · amendement	Rejeté	36	52	27	4
26/03/2026	5837	L'amendement n° 13 de M. David Magnier à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique (première lecture).