Amendements

Name: Votes des parlementaires français et européens
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Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.

N°	Déposé	Auteur	Texte	Amendement	Sort
40 séance	08/04/2026	Hendrik Davi ECOS	Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur	Article 2 Supprimer le dernier alinéa.	Rejetéscrutin public
39 séance	07/04/2026	Karen Erodi LFI-NFP	Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur	Article 2 Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante : « Le temps consacré à cette sensibilisation est considéré comme du temps de travail et cette action se déroule pendant l’horaire normal de travail. »	Rejetéscrutin public
38 séance	07/04/2026	Karen Erodi LFI-NFP	Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur	Article 2 À l’alinéa 4, après le mot : « action » insérer les mots : « est prioritairement réalisée avec le comité social et économique et sa commission santé, sécurité et conditions de travail, s’ils existent, qui sont associés à son élaboration, sa mise en œuvre, son suivi et son évaluation. Elle »	Rejetéscrutin public
37 séance	02/04/2026	Sandrine Rousseau ECOS	Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur	Article 2 quater (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
36 séance	02/04/2026	Nicolas Thierry ECOS	Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
35 séance	02/04/2026	Nicolas Turquois DEM	Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur	Article 2 I. – Supprimer les alinéas 4 et 5. II. – En conséquence, à l’alinéa 7, substituer à la référence : « 2° » la référence : « 3° » III. – En conséquence, au même alinéa 7, substituer à la référence : « 2° bis » la référence : « 4° » IV. – En conséquence, après ledit alinéa 7, insérer l’ali	Sans sort Retiré
34 séance	02/04/2026	Sandrine Rousseau ECOS	Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur	Article 2 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
33 séance	02/04/2026	Yannick Neuder DR	Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur	Article 2 À l’alinéa 8, après le mot : « artérielle », insérer les mots : « , l’obésité ».	Adopté
32 séance	02/04/2026	Yannick Neuder DR	Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur	Article 2 À la première phrase de l’alinéa 8, après le mot : « tabagisme, » insérer les mots : « la sédentarité, ».	Adopté
31 séance	02/04/2026	Yannick Neuder DR	Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur	Article 2 À l’alinéa 8, après le mot : « tels », insérer les mots : « l’excès de consommation d’alcool, »	Adopté
30 séance	02/04/2026	Yannick Neuder DR	Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur	Article 2 Rédiger ainsi l’alinéa 6 : « Sont ajoutés sept alinéas ainsi rédigés : « Les actions d’information et de sensibilisation peuvent être réalisées en partenariat avec : « a) une association de prévention en santé agréée dans les conditions prévues à l’article L. 1114‑1 du code de la santé publiqu	Adoptéscrutin public
29 séance	02/04/2026	Yannick Neuder DR	Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur	Article 2 À l’alinéa 5, après le mot : « artérielle », insérer les mots : « , l’obésité ».	Adoptéscrutin public
28 séance	02/04/2026	Yannick Neuder DR	Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur	Article 2 À l’alinéa 5, après le mot : « tabagisme », insérer les mots : « , la sédentarité ».	Adoptéscrutin public
27 séance	02/04/2026	Yannick Neuder DR	Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur	Article 2 À l’alinéa 5, après le mot : « tels », insérer les mots : « l’excès de consommation d’alcool, »	Adoptéscrutin public
26 séance	02/04/2026	Yannick Neuder DR	Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur	Article 1er bis I. – Substituer à l’alinéa 2 les quatorze alinéas suivants : « 1° Le dernier alinéa de l’article L. 4161‑1 est remplacé par treize alinéas ainsi rédigés : « Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas : a) Aux étudiants en médecine ; b) Aux sages-femmes ; c) Aux pharmaciens bi	Adopté
25 séance	02/04/2026	Yannick Neuder DR	Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur	Article PREMIER À la fin de la première phrase de l’alinéa 9, substituer au mot : « dûment », le mot : « spécialement ».	Adopté
24 séance	02/04/2026	Yannick Neuder DR	Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur	Article PREMIER Supprimer l’alinéa 12.	Adopté
23 séance	02/04/2026	Yannick Neuder DR	Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur	Article PREMIER A la première phrase de l’alinéa 9, supprimer le mot : « obligatoirement ».	Adopté
22 séance	02/04/2026	Yannick Neuder DR	Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur	Article PREMIER À la première phrase de l’alinéa 6, après le mot : « diabète, » insérer les mots : « , la sédentarité ».	Adopté
21 séance	02/04/2026	Yannick Neuder DR	Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur	Article PREMIER I. – À la fin de la dernière phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots : « de prévention » les mots : « mentionnés au premier alinéa ». II. – En conséquence,à la fin de l’alinéa 7, substituer aux mots : « mentionnés au premier alinéa », les mots : « de prévention ».	Adopté
20 (Rect) séance	02/04/2026	Yannick Neuder DR	Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur	Article PREMIER À la fin de la deuxième phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots : « incluant le dosage de la lipoprotéine (a) » les mots : « pouvant inclure le dosage de la lipoprotéine de type a ». »	Adopté
19 séance	02/04/2026	Yannick Neuder DR	Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur	Article PREMIER À la première phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots : « le dépassement des repères » les mots : « l’excès ».	Adopté
18 séance	02/04/2026	Yannick Neuder DR	Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur	Article PREMIER I. – a la fin de la première phrase de l’alinéa 4, supprimer les mots : « , tels que le questionnaire adapté pour évaluer le risque de diabète ». II. – A la seconde phrase du même alinéa 4, substituer aux mots : « peuvent également être diffusés, le cas échéant, auprès », les mots : « sont	Adopté
17 séance	02/04/2026	Nicolas Thierry ECOS	Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur	Article 2 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
16 séance	02/04/2026	Jean-François Rousset EPR	Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur	Article PREMIER Compléter la dernière phrase de l’alinéa 6 par les mots : « , sous réserve d’une recommandation de la Haute Autorité de Santé ».	Adopté
15 séance	02/04/2026	Jean-François Rousset EPR	Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur	Article PREMIER À la dernière phrase de l’alinéa 6, supprimer le mot : « obligatoirement ».	Adopté
14 séance	02/04/2026	Elie Califer SOC	Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur	Article 2 À la première phrase de l’alinéa 8, après le mot : « tabagisme, » insérer les mots : « la sédentarité, ».	Adoptéscrutin public
13 séance	02/04/2026	Hendrik Davi ECOS	Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur	Article 2 L’article L. 1413-1 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Pour l'exercice de ses missions, l'Agence nationale de santé publique assure notamment la conception, la production, l’évaluation et, le cas échéant, l’expérimentation des méthodes, des stratégies et des ac	Sans sort Retiré
12 séance	02/04/2026	Hendrik Davi ECOS	Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur	Article 2 L’article L. 1413‑1 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Pour l’exercice de ses missions, l’Agence nationale de santé publique assure notamment la conception, la production, l’évaluation et, le cas échéant, l’expérimentation des méthodes, des stratégies et des ac	Rejeté
11 séance	02/04/2026	Sandrine Rousseau ECOS	Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur	Article 2 À l’alinéa 5, après le mot : « tels », insérer les mots : « le dépassement des repères de consommation d’alcool, ».	Retiré
10 séance	02/04/2026	Karen Erodi LFI-NFP	Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur	Article 2 quater Supprimer l’avant-dernière et la dernière phrases.	Rejetéscrutin public
9 séance	02/04/2026	Karen Erodi LFI-NFP	Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur	Article 2 quater (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
8 séance	02/04/2026	Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP	Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur	Article 2 quater Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la prise en charge à domicile des patients victimes d’accident vasculaire cérébral et sur l’organisation des soins et les actions de prévention des récidives. Il évalue les co	Rejetéscrutin public
7 séance	02/04/2026	Karen Erodi LFI-NFP	Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur	Article 2 Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante : « Le temps consacré à ces actions est considéré comme du temps de travail et elles se déroulent pendant l’horaire normal de travail. »	Tombé
6 séance	02/04/2026	Karen Erodi LFI-NFP	Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur	Article 2 I. – A l’alinéa 4, substituer aux mots : « en particulier de dépistage des maladies cardio-neuro-vasculaires, » les mots : « , incluant une campagne annuelle de dépistage et de sensibilisation aux maladies cardio-neuro-vasculaires et sensibilisation aux facteurs de risques cardio neuro vasculair	Rejeté
5 séance	02/04/2026	Karen Erodi LFI-NFP	Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur	Article 2 quater Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le remboursement des substituts nicotiniques pour les personnes à risque de maladies neuro-cardio-vasculaire. Il évalue les conséquences sociales, économiques et sanitaires du	Rejeté
4 séance	02/04/2026	Karen Erodi LFI-NFP	Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur	Article PREMIER I. – À la première phrase de l’alinéa 6, après le mot : « aux » insérer le mot : « principaux ». II. – En conséquence, à la même première phrase du même alinéa 6, après le mot : « cardio-neuro-vasculaires » insérer les mots : « environnementaux, psychosociaux et comportementaux ». III. –	Rejetéscrutin public
3 séance	02/04/2026	Daniel Labaronne EPR	Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur	Article PREMIER À la première phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots : « le dépassement des repères de consommation » les mots : « la consommation excessive ».	Sans sort Retiré
2 séance	02/04/2026	Elie Califer SOC	Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur	Article 2 Rétablir le 1° de l’alinéa 2 dans la rédaction suivante : « 1° Après l’article L. 4121‑1 du code du travail, il est inséré un article L. 4121‑1‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 4121‑1‑1. – Les entreprises de plus de 250 salariés organisent, au moins une fois par an, une action de sensibilisation et d’in	Rejeté
1 séance	02/04/2026	Elie Califer SOC	Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur	Article 2 Rétablir le 1° de l’alinéa 2 dans la rédaction suivante : « 1° Après l’article L. 4121‑1 du code du travail, il est inséré un article L. 4121‑1‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 4121‑1‑1. – Les employeurs organisent, au moins une fois par an, une action de sensibilisation et d’information des facteurs de	Rejetéscrutin public
AS37 soc	01/04/2026	Sandrine Rousseau ECOS	Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur	Article PREMIER Compléter cet amendement par un alinéa ainsi rédigé : « III. Au 8° L. 162‑12‑9 du code de la sécurité sociale, après les mots : « activités de soins », insérer les mots : « incluant la mesure de la pression artérielle dans une démarche de prévention du risque cardio-neuro-vasculaire, » »	Adopté
AS36 soc	01/04/2026	Sandrine Rousseau ECOS	Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur	Article 2 À l’alinéa 4, après le mot : « mots : « », insérer le mot : « annuelles ».	Adopté
AS35 soc	01/04/2026	Sandrine Rousseau ECOS	Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur	Article 2 À l’alinéa 5, après le mot : « tels », insérer les mots : « le dépassement des repères de consommation d’alcool, ».	Rejeté
AS34 soc	01/04/2026	Serge Muller RN	Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur	Article PREMIER À la première phrase de l’alinéa 3, après le mot : « artérielle », insérer les mots : « , l’obésité ».	Adopté
AS33 soc	01/04/2026	Sandrine Rousseau ECOS	Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur	Article PREMIER Au troisième alinéa, après le mot : « tels », insérer les mots : « le dépassement des repères de consommation d’alcool, ».	Adopté
AS32 soc	31/03/2026	Sabrina Sebaihi ECOS	Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur	Article PREMIER À la première phrase de l’alinéa 3, après le mot : « artérielle », insérer les mots : « , l’obésité ».	Adopté
AS31 soc	31/03/2026	Yannick Neuder DR	Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur	Article 2 Après la troisième occurrence du mot : « avec », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 6 : « les étudiants en santé dans le cadre des activités de prévention dans les territoires auxquelles ils participent au titre du service sanitaire. »	Adopté
AS30 soc	28/03/2026	Stéphane Viry LIOT	Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
AS29 soc	28/03/2026	Yannick Neuder DR	Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur	Article 2 Dans un délai de trois ans à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant sa mise en œuvre et présentant une analyse médico-économique des mesures engagées. Ce rapport indique le nombre de personnes ayant bénéficié des actions de dépistage et	Adopté
AS28 soc	28/03/2026	Yannick Neuder DR	Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur	Article 3 I. – Supprimer les alinéas 1 et 2. II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 4.	Adopté

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