M. Yannick NeuderDR· Séance publique· déposé le 2 avril 2026· sort le 8 avril 2026
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 8
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 8, après le mot :
« tabagisme, »
insérer les mots :
« la sédentarité, ».
Exposé sommaire
Amendement de coordination visant à compléter la liste des facteurs de risques évoqués par le médecin de santé au travail dans le cadre de la visite médicale obligatoire de milieu de carrière par l'ajout de la sédentarité, conformément à l'amendement du rapporteur à l'article 1er.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.