Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur · Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur
Amendement n° AS28 Adopté
M. Yannick Neuder DR· Commission des affaires sociales· déposé le 28 mars 2026· sort le 1 avril 2026
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
I. – Supprimer les alinéas 1 et 2.
II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 4.
Exposé sommaire
Amendement visant à supprimer les gages sur les comptes de l’État puisque la proposition de loi n’a pas d’effet sur les recettes et les dépenses de l’État et à supprimer le gage en recettes sur les comptes des organismes de sécurité sociale puisque la proposition de loi n’aura pas d’effet sur les recettes des organismes de sécurité sociale.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.