Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur · Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur
Amendement n° 23 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 9
Dispositif
A la première phrase de l’alinéa 9, supprimer le mot :
« obligatoirement ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.