Amendements

Name: Votes des parlementaires français et européens
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Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.

N°	Déposé	Auteur	Texte	Amendement	Sort
130 séance	12/02/2026	Nicolas Tryzna DR	Protéger l'eau potable	Article PREMIER Au début de l’alinéa 4, ajouter les mots : « À compter du 1 er janvier 2035 ».	Sans sort En traitement
129 séance	12/02/2026	Nicolas Tryzna DR	Protéger l'eau potable	Article PREMIER Au début de l’alinéa 3, substituer au mot « Dès » les mots : « Trois ans après ».	Sans sort A discuter
128 séance	12/02/2026	Anne-Laure Blin DR	Protéger l'eau potable	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
127 séance	12/02/2026	Guillaume Lepers DR	Protéger l'eau potable	Article PREMIER Au début de l’alinéa 3, substituer au mot : « Dès » les mots : « Dix ans après ».	Sans sort A discuter
126 séance	12/02/2026	Christelle Minard DR	Protéger l'eau potable	Article PREMIER Au début de l’alinéa 3, substituer au mot : « Dès » les mots : « Dix ans après ».	Sans sort A discuter
125 séance	12/02/2026	Nicolas Tryzna DR	Protéger l'eau potable	Article PREMIER Au début de l’alinéa 3, substituer au mot : « Dès » les mots : « Trois ans après ».	Sans sort A discuter
124 séance	12/02/2026	Anne-Laure Blin DR	Protéger l'eau potable	Article PREMIER Compléter l’alinéa 4 par le mot : « notamment ».	Sans sort A discuter
123 séance	12/02/2026	Guillaume Lepers DR	Protéger l'eau potable	Article PREMIER Au début de l’alinéa 3, substituer au mot « Dès » les mots : « Deux ans après ».	Sans sort A discuter
122 séance	12/02/2026	Guillaume Lepers DR	Protéger l'eau potable	Article PREMIER Remplacer les mots : «Dès la promulgation de la loi » par «Deux ans après la promulgation de loi »	Sans sort Retiré
121 séance	12/02/2026	Anne-Laure Blin DR	Protéger l'eau potable	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
120 séance	12/02/2026	Anne-Laure Blin DR	Protéger l'eau potable	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
119 séance	12/02/2026	Anne-Laure Blin DR	Protéger l'eau potable	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
118 séance	12/02/2026	Anne-Laure Blin DR	Protéger l'eau potable	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
117 séance	12/02/2026	Anne-Laure Blin DR	Protéger l'eau potable	Article PREMIER Au début de l’alinéa 4, ajouter le mot : « strictement ».	Rejetéscrutin public
116 séance	12/02/2026	Anne-Laure Blin DR	Protéger l'eau potable	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
115 séance	09/02/2026	Nathalie Coggia EPR	Protéger l'eau potable	Article PREMIER À la deuxième phase de l’alinéa 18, après le mot : « interdisant », insérer les mots : « ou en limitant ».	Sans sort A discuter
114 séance	09/02/2026	Nathalie Coggia EPR	Protéger l'eau potable	Article PREMIER À la première phrase de l’alinéa 18, après le mot : « encadre » insérer les mots : « dans les aires d’alimentation des captages associées à des points de prélèvement sensibles, au sens de l’article L. 211‑11‑1 du présent code, »	Rejeté
113 séance	09/02/2026	Nathalie Coggia EPR	Protéger l'eau potable	Article PREMIER À la première phrase de l’alinéa 18, supprimer les mots : « d’une zone soumise à contrainte environnementale et »	Adopté
112 séance	09/02/2026	Nathalie Coggia EPR	Protéger l'eau potable	Article PREMIER I. – A l’alinéa 7, supprimer les mots : « qui prend en compte les projets de territoire de gestion de l’eau » II. – En conséquence, au même alinéa 7, substituer au mot : « élaborés » le mot « élaborée »	Tombé
111 séance	09/02/2026	Guillaume Lepers DR	Protéger l'eau potable	Article PREMIER À la première phrase de l’alinéa 25, substituer à la date : « 1 er janvier 2030 » la date : « 1 er janvier 2040 ».	Sans sort A discuter
110 séance	09/02/2026	Guillaume Lepers DR	Protéger l'eau potable	Article PREMIER A la deuxième phrase de l'alinéa 18, supprimer les mots : « les pratiques agricoles ».	Sans sort A discuter
109 séance	09/02/2026	Olivier Serva LIOT	Protéger l'eau potable	Article PREMIER Afin de soutenir les exploitations agricoles dont l’activité est affectée par les mesures prises en application de la présente loi, les services de l’État, qu’ils relèvent des services déconcentrés ou des services de la préfecture placés sous l’autorité du préfet, concourant à l’instruction, à la ge	Sans sort A discuter
108 séance	09/02/2026	Nathalie Coggia EPR	Protéger l'eau potable	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
107 séance	09/02/2026	Jean-Claude Raux ECOS	Protéger l'eau potable	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
106 séance	09/02/2026	Jean-Claude Raux ECOS	Protéger l'eau potable	Article PREMIER À la fin de la seconde phrase de l’alinéa 25, substituer aux mots : « les zones concernées » les mots : « le périmètre de protection rapprochée définis à l’article L. 1321‑2 du code de la santé publique et dans les zones les plus contributives des captages prioritaires. »	Sans sort A discuter
105 séance	09/02/2026	Anne-Sophie Ronceret EPR	Protéger l'eau potable	Article PREMIER Supprimer les alinéas 6 et 7.	Adopté
104 séance	09/02/2026	Anne-Sophie Ronceret EPR	Protéger l'eau potable	Article PREMIER Supprimer l'alinéa 5.	Adopté
103 séance	09/02/2026	Anne-Sophie Ronceret EPR	Protéger l'eau potable	Article PREMIER Supprimer les alinéas 3 à 5.	Rejeté
102 séance	09/02/2026	Anne-Sophie Ronceret EPR	Protéger l'eau potable	Article PREMIER Supprimer cet article.	Sans sort Retiré
101 (Rect) séance	09/02/2026	Jean-Claude Raux ECOS	Protéger l'eau potable	Article PREMIER I. – Supprimer l’alinéa 24. II. – En conséquence, compléter cet article par les trois alinéas suivants : « III. – L’article L. 211‑11‑1 du code de l’environnement est complété par trois alinéas ainsi rédigés : « Parmi les points de prélèvement sensibles, sont qualifiés de points de prélèvement	Sans sort A discuter
100 séance	09/02/2026	Fabrice Barusseau SOC	Protéger l'eau potable	Article PREMIER Après l’alinéa 18, insérer l'alinéa suivant : « Le programme d’actions peut également concerner la transition vers des pratiques agroécologiques permettant d’éviter le recours aux produits phytopharmaceutiques tels que mentionnés à l’article L. 253‑1 du code rural et de la pêche maritime, à l’excep	Sans sort Retiré
99 séance	09/02/2026	Julie Laernoes ECOS	Protéger l'eau potable	Article PREMIER À la fin de la seconde phrase de l’alinéa 25, substituer aux mots : « zones concernées » par les mots : « aires d’alimentation des captages associées à des points de prélèvement sensibles définis au sens de l’article L. 211‑11‑1 du présent code. »	Sans sort A discuter
98 séance	09/02/2026	Julie Laernoes ECOS	Protéger l'eau potable	Article PREMIER À la première phrase de l’alinéa 25, substituer aux mots : « pour les zones les plus contributives, déterminées par l’autorité administrative, au sein des captages prioritaires mentionnés au présent VI » les mots : « dans les aires d’alimentation de captage associées à des points de prélèvement s	Sans sort A discuter
97 séance	09/02/2026	Marie Lebec EPR	Protéger l'eau potable	Article PREMIER À la seconde phrase de l’alinéa 25, substituer au mot : « excluent » les mots : « peuvent exclure »	Sans sort A discuter
96 séance	09/02/2026	Marie Lebec EPR	Protéger l'eau potable	Article PREMIER I. – A l’alinéa 7, supprimer les mots : « qui prend en compte les projets de territoire de gestion de l’eau » II. – En conséquence, au même alinéa 7, substituer au mot : « élaborés » le mot « élaborée »	Tombé
95 séance	09/02/2026	Marie Lebec EPR	Protéger l'eau potable	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
94 séance	09/02/2026	Marie Lebec EPR	Protéger l'eau potable	Article PREMIER À la deuxième phase de l’alinéa 18, après le mot : « interdisant », insérer les mots : « ou en limitant ».	Sans sort A discuter
93 séance	09/02/2026	Marie Lebec EPR	Protéger l'eau potable	Article PREMIER Supprimer la dernière phrase de l'alinéa 18.	Sans sort A discuter
92 séance	09/02/2026	Jean-Claude Raux ECOS	Protéger l'eau potable	Article PREMIER I. – Supprimer l’alinéa 12 II. – En conséquence, compléter l’article par l’alinéa suivant : « III. – La transmission de la proposition de délimitation de l’aire d’alimentation du captage prévue au troisième alinéa de l’article L. 2224‑7-6 du code général des collectivités territoriales intervient,	Rejetéscrutin public
91 séance	09/02/2026	Marie Lebec EPR	Protéger l'eau potable	Article PREMIER À la deuxième phrase de l’alinéa 18, supprimer les mots : « les pratiques industrielles ainsi que les activités de forage »	Sans sort Retiré
90 (Rect) séance	09/02/2026	Jean-Claude Raux ECOS	Protéger l'eau potable	Article PREMIER I. – Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant : « – à la première phrase, après le mot : « correspondante », sont insérés les mots : « et de ses zones les plus contributives à l’alimentation du captage définies par décret » ; II. – En conséquence, compléter cet article par l’alinéa suivant :	Rejetéscrutin public
89 séance	09/02/2026	Jean-Claude Raux ECOS	Protéger l'eau potable	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Retiré
88 séance	09/02/2026	Jean-Claude Raux ECOS	Protéger l'eau potable	Article PREMIER I. – A la première phrase de l’alinéa 25, substituer au mot : « pour » les mots : « dans les périmètres de protection rapprochés et dans ». II. – En conséquence, à la même première phrase du même alinéa 25, supprimer les mots : « au sein ». III. – En conséquence, à ladite première phrase dudi	Sans sort A discuter
87 séance	09/02/2026	Gabriel Amard LFI-NFP	Protéger l'eau potable	Article PREMIER Rédiger ainsi l’alinéa 24 : « VI. – À compter du 1 er janvier 2030, à l’intérieur des aires d’alimentation des captages, il est interdit d’utiliser ou de faire utiliser des engrais azotés minéraux et des produits phytopharmaceutiques de synthèse mentionnés au premier alinéa de l’article L. 253‑1 d	Sans sort A discuter
86 séance	09/02/2026	Jean-Claude Raux ECOS	Protéger l'eau potable	Article PREMIER À l’alinéa 4, supprimer le mot : « notamment »	Rejetéscrutin public
85 séance	09/02/2026	Philippe Schreck RN	Protéger l'eau potable	Article PREMIER À la première phrase de l’alinéa 25, substituer aux mots : « met en place » les mots : « détermine et met en œuvre le calendrier ».	Sans sort A discuter
84 séance	09/02/2026	Philippe Schreck RN	Protéger l'eau potable	Article PREMIER À l’alinéa 25, après l’année : « 2030 », insérer les mots : « , après avis obligatoire du préfet coordinateur de bassin ».	Sans sort A discuter
83 séance	09/02/2026	Philippe Schreck RN	Protéger l'eau potable	Article PREMIER Compléter la première phrase de l’alinéa 24 par les mots : « , pris après avis conforme du préfet coordinateur de bassin ».	Sans sort A discuter
82 séance	09/02/2026	Philippe Schreck RN	Protéger l'eau potable	Article PREMIER Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant : « – Est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « Ce plan d’action est communiqué pour avis au préfet coordinateur de bassin. »	Rejeté
81 séance	09/02/2026	Anne-Sophie Ronceret EPR	Protéger l'eau potable	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Retiré

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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.