Protéger l'eau potable · Protéger l'eau potable
Amendement n° 124 Sans sort
Mme Anne-Laure Blin DRet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 12 février 2026· A discutersous-amendement à l'amendement n° 97
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 25
Dispositif
Compléter l’alinéa 4 par le mot :
« notamment ».
Exposé sommaire
Le présent sous amendement vise à insérer le mot "notamment" afin que la mise oeuvre soit plus souple dans la mise en oeuvre des mesures prévues pour la protection des captages prioritaires destinés à l'alimentation en eau potable.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.