Protéger l'eau potable · Protéger l'eau potable
Amendement n° 122 Sans sort
M. Guillaume Lepers DRet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 12 février 2026· Retiré (Retiré après publication)sous-amendement à l'amendement n° 75
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 24
Dispositif
Remplacer les mots :
«Dès la promulgation de la loi » par «Deux ans après la promulgation de loi »
Exposé sommaire
Le présent sous-amendement entend donner du temps et de la visibilité aux acteurs du monde agricole de faire évoluer les pratiques d'utilisation les produits visés au premier alinéa de l’article L. 253‑1
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.