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Protéger l'eau potable · Protéger l'eau potable

Amendement n° 88 Sans sort

M. Jean-Claude Raux ECOS· Séance publique· déposé le 9 février 2026· A discuter
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 25

Dispositif

I. – A la première phrase de l’alinéa 25, substituer au mot :  « pour » les mots : « dans les périmètres de protection rapprochés et dans ». II. – En conséquence, à la même première phrase du même alinéa 25, supprimer les mots : « au sein ». III. – En conséquence, à ladite première phrase dudit alinéa 25, supprimer les mots : « de synthèse ».

Exposé sommaire

Cet amendement prévoit de préciser les mesures prises par le préfet pour la protection des captages d'eau en utilisant le vocabulaire employé par le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM) pour l'identification des zones les plus vulnérables aux pollutions. Il précise également l'étendue du périmètre sur lequel s'appliqueront les programmes de protection. Enfin, il prévoit une protection renforcée, pour les captages classés comme prioritaires, au sein de leur périmètre de protection rapprochée.

Scrutin public

Pas encore examiné.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.