Amendements

Name: Votes des parlementaires français et européens
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Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.

N°	Déposé	Auteur	Texte	Amendement	Sort
91 séance	12/02/2026	Anne-Laure Blin DR	Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias	Article PREMIER I. – À l’alinéa 3, substituer au mot : « onze », le mot : « deux cent cinquante». II. – À l’alinéa 4, procéder à la même substitution. III. – À l’alinéa 5, procéder à la même substitution. IV. – À l’alinéa 6, procéder à la même substitution.	Rejeté
90 séance	12/02/2026	Anne-Laure Blin DR	Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias	Article PREMIER I. – À l’alinéa 3, substituer au mot : « onze », le mot : « cent ». II. – À l’alinéa 4, procéder à la même substitution. III. – À l’alinéa 5, procéder à la même substitution. IV. – À l’alinéa 6, procéder à la même substitution.	Rejeté
89 séance	12/02/2026	Anne-Laure Blin DR	Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias	Article PREMIER I. – À l’alinéa 3, substituer au mot : « onze », le mot : « cinquante ». II. – À l’alinéa 4, procéder à la même substitution. III. – À l’alinéa 5, procéder à la même substitution. IV. – À l’alinéa 6, procéder à la même substitution.	Rejeté
88 séance	12/02/2026	Matthias Renault RN	Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias	Article 1er ter (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
87 séance	12/02/2026	Matthias Renault RN	Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias	visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
86 séance	12/02/2026	Matthias Renault RN	Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias	Article 1er ter Supprimer les mots : « services numériques, ».	Sans sort A discuter
85 séance	12/02/2026	Matthias Renault RN	Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias	Article 1er ter I. – Substituer au mot : « numériques, », les mots : « numériques et ». II. – En conséquence, supprimer les mots : « et réseaux sociaux en ligne ».	Sans sort A discuter
84 séance	12/02/2026	Matthias Renault RN	Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias	Article 1er ter Supprimer les mots : « , plateformes de partage de vidéos ».	Sans sort A discuter
83 séance	12/02/2026	Matthias Renault RN	Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias	Article 1er ter Supprimer les mots : « mise en œuvre de la ».	Sans sort A discuter
82 séance	12/02/2026	Matthias Renault RN	Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias	Article 1er ter À la fin, supprimer les mots : « et la diversité des courants d’expression socio-culturels ».	Sans sort A discuter
81 séance	12/02/2026	Matthias Renault RN	Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias	Article 1er ter Substituer aux mots : « l’application du », le mot : « le ».	Sans sort A discuter
80 séance	12/02/2026	Matthias Renault RN	Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias	Article 1er ter Supprimer les mots : « la méthodologie de calcul ».	Sans sort A discuter
79 séance	12/02/2026	Matthias Renault RN	Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias	Article 1er ter (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
78 séance	12/02/2026	Matthias Renault RN	Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias	Article 1er ter À la fin, supprimer le mot : « socio-culturels ».	Sans sort A discuter
77 séance	12/02/2026	Matthias Renault RN	Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias	Article 1er ter Supprimer les mots : « la définition, ».	Sans sort A discuter
76 séance	12/02/2026	Matthias Renault RN	Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias	Article PREMIER Supprimer les alinéas 5 et 6.	Rejeté
75 séance	12/02/2026	Matthias Renault RN	Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias	Article PREMIER À l’alinéa 2, supprimer les mots : « ou morale ».	Sans sort Retiré
74 séance	12/02/2026	Matthias Renault RN	Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
73 séance	12/02/2026	Matthias Renault RN	Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias	Article PREMIER Supprimer les alinéas 5 et 6.	Sans sort Retiré
72 séance	12/02/2026	Virginie Duby-Muller DR	Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
71 séance	12/02/2026	Sophie Taillé-Polian ECOS	Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias	Article PREMIER I. – À la première phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots : « leur prise en compte » les mots : « prise en compte de ces observations et recommandations ». II. – En conséquence, à la même première phrase du même alinéa 6, supprimer le mot : « ultérieurement ». III. – En conséquence, à la se	Sans sort Retiré
70 séance	09/02/2026	Nicolas Tryzna DR	Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias	Article 1er bis I. – À l’alinéa 3, substituer au montant : « 40 millions » le montant : « 150 millions ». II. – En conséquence, à l’alinéa 4, substituer au montant : « 13 millions» le montant : « 50 millions».	Sans sort A discuter
69 séance	09/02/2026	Nicolas Tryzna DR	Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias	Article PREMIER À l’alinéa 26, substituer aux mots : « six mois » les mots : « cinq ans »	Rejetéscrutin public
68 séance	09/02/2026	Nicolas Tryzna DR	Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias	Article PREMIER À l’alinéa 26, substituer aux mots : « six mois » les mots : « trois ans ».	Rejetéscrutin public
67 séance	09/02/2026	Nicolas Tryzna DR	Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias	Article PREMIER À l’alinéa 26, substituer aux mots : « six mois » les mots : « un an».	Rejetéscrutin public
66 séance	09/02/2026	Nicolas Tryzna DR	Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias	Article PREMIER À la première phrase de l’alinéa 11, substituer aux mots : « deux ans » les mots : « trois ans ».	Rejetéscrutin public
65 séance	09/02/2026	Nicolas Tryzna DR	Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias	Article PREMIER À la première phrase de l’alinéa 11, substituer aux mots : « deux ans » les mots : « quatre ans ».	Rejetéscrutin public
64 séance	09/02/2026	Nicolas Tryzna DR	Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias	Article PREMIER À la première phrase de l’alinéa 11, substituer au nombre : « deux ans », le nombre : « cinq ans ».	Rejetéscrutin public
63 séance	09/02/2026	Pierre Cazeneuve EPR	Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias	Article PREMIER À l’alinéa 10, après le mot : « émettre » insérer les mots : « des observations et ».	Sans sort Retiré
62 séance	09/02/2026	Nicolas Tryzna DR	Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias	Article PREMIER À l’alinéa 10, substituer aux mots : « , des injonctions et des sanctions » les mots : « et des injonctions ».	Rejetéscrutin public
61 séance	09/02/2026	Pierre Cazeneuve EPR	Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias	Article PREMIER I. – A l’alinéa 10, substituer aux mots : « recommandations, des injonctions et des sanctions » les mots : « observations et recommandations » II. – En conséquence, compléter le même alinéa 10 par la phrase suivante : « En cas d’absence de leur prise en compte, l’Autorité de régulation de la	Sans sort Retiré
60 séance	09/02/2026	Pierre Cazeneuve EPR	Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias	Article PREMIER I. – A l’alinéa 10, substituer aux mots : « recommandations, des injonctions et des sanctions » les mots : « observations et recommandations » II. – En conséquence, compléter le même alinéa 10 par les deux phrases suivantes : « En cas d’absence de leur prise en compte, l’Autorité de régulatio	Sans sort Retiré
59 séance	09/02/2026	Pierre Cazeneuve EPR	Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias	Article PREMIER La loi n°86‑1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication est ainsi modifiée : 1° L’intitulé du titre II est ainsi rédigé : « Des services de médias audiovisuels d’information » 2° L’intitulé du chapitre III du titre II est ainsi rédigé : « Dispositions applicables aux ser	Sans sort Retiré
58 (Rect) séance	09/02/2026	Nicolas Tryzna DR	Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias	Article PREMIER À l’alinéa 3, substituer aux mots : « pris après avis de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, cette dernière » les mots : « , l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique »	Rejetéscrutin public
57 séance	09/02/2026	Nicolas Tryzna DR	Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias	Article 1er bis I. – A la fin de l’alinéa 3, substituer au montant : « 40 millions d’euros » le montant : « 100 millions d’euros ». II. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 4, substituer au montant : « 13 millions d’euros » le montant : « 30 millions d’euros ».	Sans sort A discuter
56 séance	09/02/2026	Nicolas Tryzna DR	Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias	Article 1er bis I. – A la fin de l’alinéa 3, substituer au montant : « 40 millions d’euros » le montant : « 90 millions d’euros ». II. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 4, substituer au montant : « 13 millions d’euros » le montant : « 25 millions d’euros ».	Sans sort A discuter
55 séance	09/02/2026	Nicolas Tryzna DR	Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias	Article PREMIER À l’alinéa 10, substituer aux mots : « , des injonctions et des sanctions » les mots : « et observations ».	Rejetéscrutin public
54 séance	09/02/2026	Nicolas Tryzna DR	Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias	Article 1er bis I. – A la fin de l’alinéa 3, substituer au montant : « 40 millions d’euros » le montant : « 130 millions d’euros ». II. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 4, substituer au montant : « 13 millions d’euros » le montant : « 40 millions d’euros ».	Sans sort A discuter
53 séance	09/02/2026	Nicolas Tryzna DR	Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias	Article 1er ter Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente proposition de loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur la définition, la méthodologie de calcul et l’application du critère de part d’influence cumulée prévu à l’article 41 de la loi n° 86-1067 du 30 septe	Sans sort A discuter
52 séance	09/02/2026	Nicolas Tryzna DR	Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias	Article 1er ter (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
51 séance	09/02/2026	Sophie Taillé-Polian ECOS	Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias	Article PREMIER I. – À l’alinéa 25, substituer au mot : « consacre », les mots : « et dont ». II. – Au même alinéa 25, substituer aux mots : « son activité », les mots : « l’activité est consacrée ».	Adopté
50 séance	09/02/2026	Sophie Taillé-Polian ECOS	Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias	Article PREMIER À l’alinéa 3, substituer au mot : « ouvre », les mots : « procède à ».	Adopté
49 séance	09/02/2026	Nicolas Tryzna DR	Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias	Article 1er ter (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
48 séance	09/02/2026	Nicolas Tryzna DR	Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias	Article 1er ter (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
47 séance	09/02/2026	Nicolas Tryzna DR	Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias	Article 1er ter (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
46 séance	09/02/2026	Nicolas Tryzna DR	Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias	Article 1er ter Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente proposition de loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur l’application des dispositions de la présente loi aux services numériques, plateformes de partage de vidéos et réseaux sociaux en ligne contribuant à	Sans sort A discuter
45 séance	09/02/2026	Nicolas Tryzna DR	Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias	Article 1er ter Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente proposition de loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la mise en œuvre de la coordination entre l’Autorité de la concurrence et l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique dans le cadr	Sans sort A discuter
44 séance	09/02/2026	Nicolas Tryzna DR	Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias	Article 1er ter Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente proposition de loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant les effets de celle-ci sur le pluralisme de l'information et la diversité des courants d'expression socio-culturels.	Sans sort A discuter
43 séance	09/02/2026	Nicolas Tryzna DR	Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias	Article 1er ter Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente proposition de loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant la méthodologie de calcul de la part d'influence cumulée des médias d'information prévue à l'article 41 de la loi n°86-1067 du 30 septembre 1986 relative	Sans sort A discuter
42 séance	09/02/2026	Éric Ciotti UDR	Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias	Article 1er ter Supprimer cet article.	Sans sort A discuter

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