Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias · Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias
Amendement n° 74 Sans sort
M. Matthias Renault RN· Séance publique· déposé le 12 février 2026· Irrecevable (Sous-amendement (98))sous-amendement à l'amendement n° 59
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.