Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias · Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias
Amendement n° 75 Sans sort
M. Matthias Renault RN· Séance publique· déposé le 12 février 2026· Retiré (Retiré après publication)sous-amendement à l'amendement n° 2
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
À l’alinéa 2, supprimer les mots :
« ou morale ».
Exposé sommaire
Sous-amendement de précision.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.