Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias · Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias
Amendement n° 71 Sans sort
Mme Sophie Taillé-Polian ECOS· Séance publique· déposé le 12 février 2026· Retiré (Retiré après publication)sous-amendement à l'amendement n° 60
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 10
Dispositif
I. – À la première phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots :
« leur prise en compte »
les mots :
« prise en compte de ces observations et recommandations ».
II. – En conséquence, à la même première phrase du même alinéa 6, supprimer le mot :
« ultérieurement ».
III. – En conséquence, à la seconde phrase dudit alinéa 6, substituer aux mots :
« procéder à »
le mot :
« prononcer ».
Exposé sommaire
Sous-amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.