Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias · Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias
Amendement n° 86 Sans sort
M. Matthias Renault RN· Séance publique· déposé le 12 février 2026· A discutersous-amendement à l'amendement n° 46
En clair
Résumé en cours…
Article 1er ter
Dispositif
Supprimer les mots :
« services numériques, ».
Exposé sommaire
Sous-amendement de précision.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.