Amendements

Name: Votes des parlementaires français et européens
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Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.

N°	Déposé	Auteur	Texte	Amendement	Sort
21 séance	23/06/2025	Angélique Ranc RN	La relance d'une politique nataliste	Article 2 Compléter cet article par les trois alinéas suivants : « II. – Le présent article s’applique aux familles dont au moins l’un des deux parents ou, en cas de famille monoparentale, le parent bénéficiaire, justifie d’une affiliation à un régime obligatoire de sécurité sociale donnant lieu au paiement	Sans sort A discuter
20 séance	23/06/2025	Angélique Ranc RN	La relance d'une politique nataliste	Article 2 Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – Le présent article s’applique aux familles dont au moins l’un des deux parents est de nationalité française. »	Sans sort A discuter
19 séance	23/06/2025	Bartolomé Lenoir UDR	La relance d'une politique nataliste	Article 3 Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Au premier alinéa du 2 du I de l’article 197 du code général des impôts, le montant : « 1 791 euros » est remplacé par le montant : « 2 841 euros ». »	Sans sort A discuter
18 séance	23/06/2025	Pierre Cazeneuve EPR	La relance d'une politique nataliste	Article PREMIER L’article L. 512‑1 du code de la sécurité sociale est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les allocations familiales ne sont pas versées aux foyers fiscaux dont le revenu net imposable, tel que défini aux article 82 et article 83 du code général des impôts, a excédé cinq cent mille euros l’ann	Sans sort A discuter
17 séance	23/06/2025	Pierre Cazeneuve EPR	La relance d'une politique nataliste	Article PREMIER L’article L. 512‑1 du code de la sécurité sociale est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les allocations familiales ne sont pas versées aux foyers fiscaux dont le revenu net imposable, tel que défini aux article 82 et article 83 du code général des impôts, a excédé trois cent mille euros l’an	Sans sort A discuter
16 séance	23/06/2025	Pierre Cazeneuve EPR	La relance d'une politique nataliste	Article PREMIER L’article L. 512‑1 du code de la sécurité sociale est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les allocations familiales ne sont pas versées aux foyers fiscaux dont le patrimoine net taxable, tel que défini à l’article 885 E du code général des impôts, excède vingt millions d’euros au 1 er janvie	Sans sort A discuter
15 séance	23/06/2025	Pierre Cazeneuve EPR	La relance d'une politique nataliste	Article PREMIER L’article L. 512‑1 du code de la sécurité sociale est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les allocations familiales ne sont pas versées aux foyers fiscaux dont le patrimoine net taxable, tel que défini à l’article 885 E du code général des impôts, excède dix millions d’euros au 1 er janvier	Sans sort A discuter
14 séance	23/06/2025	Jean-Didier Berger DR	La relance d'une politique nataliste	Article PREMIER L'avant-dernier alinéa de l'article L. 521-1 du code de la sécurité sociale est supprimé.	Sans sort A discuter
13 séance	23/06/2025	Jean-Didier Berger DR	La relance d'une politique nataliste	Article 3 bis Supprimer cet article.	Sans sort A discuter
12 séance	23/06/2025	Jean-Didier Berger DR	La relance d'une politique nataliste	Article PREMIER Supprimer cet article.	Sans sort A discuter
11 séance	20/06/2025	Joséphine Missoffe EPR	La relance d'une politique nataliste	Article 3 bis Au début, substituer aux mots : « Tous les deux ans » les mots : « Dans un délai de six mois ».	Sans sort A discuter
10 séance	20/06/2025	Joséphine Missoffe EPR	La relance d'une politique nataliste	Article 3 bis Compléter cet article par les mots : « , ainsi que sur l’évolution de la pauvreté infantile ».	Sans sort A discuter
9 séance	20/06/2025	Joséphine Missoffe EPR	La relance d'une politique nataliste	Article 3 bis Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport détaillant les pistes de réforme des prestations familiales, et les pistes de financement d’une telle réforme, afin d’évaluer l’opportunité et la faisabilité d’une simplification	Sans sort A discuter
8 séance	20/06/2025	Joséphine Missoffe EPR	La relance d'une politique nataliste	Article 3 bis (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
7 séance	20/06/2025	Joséphine Missoffe EPR	La relance d'une politique nataliste	Article 3 bis (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
6 séance	20/06/2025	Joséphine Missoffe EPR	La relance d'une politique nataliste	Article 3 bis (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
5 séance	20/06/2025	Joséphine Missoffe EPR	La relance d'une politique nataliste	Article 3 bis (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
4 séance	20/06/2025	Joséphine Missoffe EPR	La relance d'une politique nataliste	Article 3 bis Compléter cet article par les mots : « , le taux de recours aux allocations familiales, les effets redistribution selon les tranches de revenu, les conséquences sur la natalité, l’emploi et la pauvreté des familles avec un enfant unique et la soutenabilité budgétaire de la réforme ».	Sans sort A discuter
3 séance	20/06/2025	Joséphine Missoffe EPR	La relance d'une politique nataliste	Article 2 Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – Le I du présent article entre en vigueur le 1 er janvier de la deuxième année suivant la promulgation de la présente loi et ne s’applique pas au titre des prestations versées avant celle-ci. »	Sans sort A discuter
2 séance	20/06/2025	Joséphine Missoffe EPR	La relance d'une politique nataliste	Article 2 Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – Le I du présent article s’applique aux familles dont les enfants sont nés après la promulgation de la loi n° du visant à accorder le versement des prestations familiales dès le premier enfant. »	Sans sort A discuter
1 séance	20/06/2025	Joséphine Missoffe EPR	La relance d'une politique nataliste	Article 2 Le premier alinéa de l’article L. 521‑1 du code de la sécurité sociale est complété par les mots : « âgé de moins de trois ans ».	Sans sort A discuter
AS16 soc	13/06/2025	Zahia Hamdane LFI-NFP	La relance d'une politique nataliste	Article 3 Supprimer cet article.	Adopté
AS15 soc	13/06/2025	Thibault Bazin DR	La relance d'une politique nataliste	Article 2 Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’opportunité de fusionner l’ensemble des prestations familiales en une prestation unique.	Rejeté
AS14 soc	13/06/2025	Thibault Bazin DR	La relance d'une politique nataliste	Article 3 Tous les deux ans à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l’effet de l’application de la présente loi sur l’écart entre le désir d’enfant exprimé par les familles et la fécondité réelle constatée.	Adopté
AS13 soc	13/06/2025	Angélique Ranc RN	La relance d'une politique nataliste	Article 2 Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « 2° Est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « Le présent article s’applique aux familles dont au moins l’un des deux parents est de nationalité française. »	Rejeté
AS12 soc	13/06/2025	Angélique Ranc RN	La relance d'une politique nataliste	Article 2 Compléter cet article par les quatre alinéas suivants : « 2° Sont ajoutés trois alinéas ainsi rédigés : « Le présent article s’applique aux familles dont au moins l’un des deux parents ou, en cas de famille monoparentale, le parent bénéficiaire, justifie d’une affiliation à un régime obligatoire d	Rejeté
AS11 soc	12/06/2025	Justine Gruet DR	La relance d'une politique nataliste	Article 2 Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « 2° Après le quatrième alinéa de l’article L. 521‑1 du code de la sécurité sociale, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les allocations familiales dues sont conditionnées, à partir du troisième enfant, à un seuil de revenus dont le montan	Rejeté
AS10 soc	12/06/2025	Yannick Monnet GDR	La relance d'une politique nataliste	Article 3 Supprimer cet article.	Adopté
AS9 soc	11/06/2025	Josiane Corneloup DR	La relance d'une politique nataliste	Article PREMIER Rédiger ainsi cet article : « La Nation réaffirme le caractère universel des allocations familiales. Avant le 1 er janvier 2027, elle se fixe pour objectif d’ouvrir le bénéfice des allocations familiales mentionnées au chapitre I er du titre II du livre V du code de la sécurité sociale à partir d	Rejeté
AS8 soc	11/06/2025	Sylvie Bonnet DR	La relance d'une politique nataliste	Article 3 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
AS7 soc	11/06/2025	Sylvie Bonnet DR	La relance d'une politique nataliste	Article 3 I. – À la fin de l’alinéa unique, substituer au montant : « 2 841 € » le montant : « 3 582 € ». II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue a	Retiré
AS6 soc	11/06/2025	Fabien Di Filippo DR	La relance d'une politique nataliste	Article 3 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
AS5 soc	11/06/2025	Fabien Di Filippo DR	La relance d'une politique nataliste	Article 3 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
AS4 soc	11/06/2025	Fabien Di Filippo DR	La relance d'une politique nataliste	Article 3 (dispositif non disponible)	Sans sort Retiré
AS3 soc	11/06/2025	Fabien Di Filippo DR	La relance d'une politique nataliste	Article 3 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
AS2 soc	11/06/2025	Justine Gruet DR	La relance d'une politique nataliste	Article PREMIER Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la modulation des allocations familiales selon les revenus du foyer fiscal. Ce rapport évalue les effets économiques et sociaux du rétablissement de l’universalité des alloc	Rejeté
AS1 soc	11/06/2025	Fanny Dombre Coste SOC	La relance d'une politique nataliste	Article 3 Supprimer cet article.	Adopté

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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.