La relance d'une politique nataliste · La relance d'une politique nataliste
Amendement n° AS10 Adopté
M. Yannick Monnet GDRet 1 cosignataire· Commission des affaires sociales· déposé le 12 juin 2025· sort le 18 juin 2025
En clair
Résumé en cours…
Article 3
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Les auteurs de cet amendement ne jugent pas opportun l’augmentation du plafond du quotient familial qui, en favorisant uniquement les foyers les plus aisés, va à l’encontre du souci de justice distributive propre au quotient familial.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.