La relance d'une politique nataliste · La relance d'une politique nataliste
Amendement n° AS8 Sans sort
Mme Sylvie Bonnet DR· Commission des affaires sociales· déposé le 11 juin 2025· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 3
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.