La relance d'une politique nataliste · La relance d'une politique nataliste
Amendement n° AS7 Retiré
Mme Sylvie Bonnet DR· Commission des affaires sociales· déposé le 11 juin 2025· sort le 18 juin 2025
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
I. – À la fin de l’alinéa unique, substituer au montant :
« 2 841 € »
le montant :
« 3 582 € ».
II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre I er du livre III du code des impositions sur les biens et services. »
Exposé sommaire
Afin d’encourager et de soutenir les familles, cet amendement propose de relever significativement le plafonnement général du quotient familial.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.