La relance d'une politique nataliste · La relance d'une politique nataliste
Amendement n° AS3 Sans sort
M. Fabien Di Filippo DRet 4 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 11 juin 2025· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 3
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Hubert Brigand, François-Xavier Ceccoli, Josiane Corneloup, Corentin Le Fur
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.