La relance d'une politique nataliste · La relance d'une politique nataliste
Amendement n° 11 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 3 bis · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Au début, substituer aux mots :
« Tous les deux ans »
les mots :
« Dans un délai de six mois ».
Exposé sommaire
Considérant l'effet de cette proposition de loi sur nos finances publiques, cet amendement permet de réduire le délai précédant une première évaluation de cette mesure.
Cosignataires
Éric Bothorel, Nicole Dubré-Chirat, Camille Galliard-Minier, Michel Lauzzana, Didier Le Gac, Christine Le Nabour, Brigitte Liso, Stéphanie Rist, Anne-Sophie Ronceret, Jean-François Rousset, Annie Vidal
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.