Amendements

Name: Votes des parlementaires français et européens
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Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.

N°	Déposé	Auteur	Texte	Amendement	Sort
50 séance	03/06/2025	Anne Bergantz DEM	Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant	Article 1er bis (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
49 séance	03/06/2025	Anne Bergantz DEM	Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant	Article 1er bis (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
48 séance	03/06/2025	Anne Bergantz DEM	Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
47 séance	02/06/2025	Éric Michoux UDR	Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant	Article 1er bis (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
46 séance	02/06/2025	Éric Michoux UDR	Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant	Article 1er bis À la dernière phrase, supprimer les mots : « parmi lesquelles une abrogation de la réduction appliquée sur les cotisations d’allocations familiales pour les salaires les plus élevés ».	Rejetéscrutin public
45 séance	02/06/2025	Éric Michoux UDR	Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant	Article 1er bis (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
44 séance	02/06/2025	Angélique Ranc RN	Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant	Article PREMIER Compléter cet article par les alinéas suivants : « III. – Le présent article s’applique aux familles dont au moins l’un des deux parents ou, en cas de famille monoparentale, le parent bénéficiaire, justifie d’une affiliation à un régime obligatoire de sécurité sociale donnant lieu au paiement effec	Rejetéscrutin public
43 séance	02/06/2025	Angélique Ranc RN	Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant	Article PREMIER Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. - Le présent article s’applique aux familles dont au moins l’un des deux parents est de nationalité française. »	Rejetéscrutin public
42 séance	02/06/2025	Angélique Ranc RN	Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant	Article 1er bis (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
41 séance	02/06/2025	Angélique Ranc RN	Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant	Article 1er bis (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
40 séance	02/06/2025	Angélique Ranc RN	Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant	Article 1er bis (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
39 séance	02/06/2025	Angélique Ranc RN	Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant	Article 1er bis (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
38 séance	02/06/2025	Joséphine Missoffe EPR	Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant	Article 1er bis (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
37 séance	02/06/2025	Joséphine Missoffe EPR	Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant	Article 1er bis (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
36 séance	02/06/2025	Joséphine Missoffe EPR	Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant	Article 1er bis Compléter la première phrase par les mots : « , en tenant compte des spécificités des collectivités territoriales d’outre-mer mentionnées à l’article 72‑3 de la Constitution ».	Adoptéscrutin public
35 séance	02/06/2025	Joséphine Missoffe EPR	Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant	Article 1er bis (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
34 séance	02/06/2025	Joséphine Missoffe EPR	Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant	Article 1er bis Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Ce rapport examine également l’impact de la mesure sur le taux de recours aux allocations familiales, les effets redistributifs selon les tranches de revenu, les conséquences sur la natalité, l’emploi et la pauvreté des familles avec un enfant un	Rejeté
33 séance	02/06/2025	Joséphine Missoffe EPR	Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant	Article 1er bis À la deuxième phrase, supprimer les mots : « visant un accès universel ».	Rejeté
32 séance	02/06/2025	Joséphine Missoffe EPR	Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant	Article PREMIER Complé ter cet article par l’alinéa suivant : « III. – Le I du présent article entre en vigueur le 1 er janvier de la deuxième année suivant la promulgation de la présente loi et ne s’applique pas au titre des prestations versées avant celle-ci. »	Rejeté
31 séance	02/06/2025	Joséphine Missoffe EPR	Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
30 séance	02/06/2025	Joséphine Missoffe EPR	Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant	Article PREMIER Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. – Le I du présent article s’applique aux familles dont les enfants sont nés après la promulgation de la loi n° du visant à accorder le versement des prestations familiales dès le premier enfant. »	Rejeté
29 séance	02/06/2025	Joséphine Missoffe EPR	Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant	Article PREMIER Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « Le même premier alinéa du même article L. 521‑1 du code de la sécurité sociale est complété par les mots : « âgé de moins de trois ans ».	Rejeté
28 séance	02/06/2025	Joséphine Missoffe EPR	Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant	Article PREMIER Supprimer l’alinéa 1.	Rejeté
27 séance	02/06/2025	Louis Boyard LFI-NFP	Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant	Article 1er bis À la deuxième phrase, substituer aux mots : « un accès universel » les mots : « leur universalité, en particulier la fin de la modulation de leur montant selon les revenus du ménage, ».	Rejetéscrutin public
26 séance	02/06/2025	Édouard Bénard GDR	Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant	Article PREMIER Au début de l’alinéa 2, substituer aux mots : « Dans le cadre de son rapport annuel, la Caisse nationale des allocations familiales rend compte des » les mots : « Le Gouvernement remet chaque année au Parlement un rapport sur les ».	Rejetéscrutin public
25 séance	02/06/2025	Michel Castellani LIOT	Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant	Article 1er bis Avant la dernière phrase, insérer la phrase suivante : « Il évalue également la mise en place d’une majoration des allocations familiales et de la prime de naissance pour les départements dont les taux de natalité sont les plus faibles selon les données du rapport annuel de l’Institut national de l	Non soutenu
24 séance	02/06/2025	Antoine Vermorel DR	Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant	Article 1er bis Compléter la dernière phrase par les mots : « , en prenant en compte les évolutions sociétales, la diversité des modèles familiaux et les enjeux de natalité ».	Adopté
23 séance	02/06/2025	Michel Castellani LIOT	Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
22 séance	02/06/2025	Antoine Vermorel DR	Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant	Article 1er bis Compléter cet article par la phrase suivante : « Ce rapport s’appuie notamment sur les travaux d’experts indépendants issus de l’Institut national de la statistique et des études économiques et de la Cour des comptes. »	Adopté
21 séance	02/06/2025	Denis Masséglia EPR	Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant	Article 1er bis (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
19 séance	02/06/2025	Antoine Vermorel DR	Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant	Article 1er bis Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’impact de l’attribution des allocations familiales dès le premier enfant sur capacité financière et le pouvoir d’achat des familles monoparentales.	Adoptéscrutin public
18 séance	02/06/2025	Antoine Vermorel DR	Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant	Article 1er bis (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
17 séance	02/06/2025	Antoine Vermorel DR	Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant	Article 1er bis (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
16 (Rect) séance	02/06/2025	Antoine Vermorel DR	Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant	Article PREMIER À l’alinéa 2, après le mot : « familiale », insérer les mots : « et de la pauvreté infantile ».	Rejeté
15 séance	02/06/2025	Antoine Vermorel DR	Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant	Article PREMIER Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. – Les dispositions du présent article entrent en vigueur avant le 13 mai 2027. »	Rejeté
14 séance	02/06/2025	Antoine Vermorel DR	Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
13 séance	02/06/2025	Nathalie Colin-Oesterlé HOR	Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
12 séance	02/06/2025	Béatrice Piron HOR	Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant	Article PREMIER Après l’alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « I bis . – Après le même premier alinéa du même l’article L. 521‑1 du code de la sécurité sociale, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Pour les familles composées d’un seul enfant, les dispositions du présent article sont uniquement appl	Rejeté
11 séance	02/06/2025	Béatrice Piron HOR	Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant	Article PREMIER Après l’alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « I bis . – Après le même premier alinéa du même l’article L. 521‑1 du code de la sécurité sociale, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Pour les familles composées d’un seul enfant, les dispositions du présent article sont uniquement appl	Rejeté
10 séance	02/06/2025	Édouard Bénard GDR	Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant	Article 1er bis À la deuxième phrase, substituer aux mots : « plus largement l’opportunité et la faisabilité » les mots : « l’opportunité et la possibilité ».	Adopté
9 séance	02/06/2025	Édouard Bénard GDR	Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant	Article 1er bis À la dernière phrase, substituer au mot : « pistes » le mot : « solutions ».	Adopté
8 séance	02/06/2025	Édouard Bénard GDR	Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant	Article 1er bis À la première phrase, substituer au mot : « pistes » le mot : « hypothèses ».	Adopté
7 séance	02/06/2025	Denis Masséglia EPR	Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant	Article 1er bis Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport détaillant le coût en termes de gestion de la mise en œuvre de ce dispositif.	Non soutenu
6 séance	02/06/2025	Jérôme Guedj SOC	Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant	Article 2 Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – Les deuxième à cinquième alinéas de l’article L. 137‑16 du code de la sécurité sociale sont supprimés. »	Adopté
5 séance	02/06/2025	Jérôme Guedj SOC	Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant	Article 2 Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – Les 1° et 2° du II de l’article L. 242‑1 du code de la sécurité sociale sont complétés par les mots : « dans la limite annuelle de deux fois le salaire minimum de croissance. »	Adopté
AS21 soc	24/05/2025	Angélique Ranc RN	Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
AS20 soc	24/05/2025	Angélique Ranc RN	Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
AS19 soc	24/05/2025	Angélique Ranc RN	Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
AS18 soc	24/05/2025	Angélique Ranc RN	Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
AS17 soc	24/05/2025	Angélique Ranc RN	Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant	Article PREMIER Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Le présent article s’applique aux familles dont au moins l’un des deux parents est de nationalité française. »	Rejeté

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