Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant · Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant
Amendement n° 22 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 1er bis · alinéa Après l'alinéa 1
Dispositif
Compléter cet article par la phrase suivante :
« Ce rapport s’appuie notamment sur les travaux d’experts indépendants issus de l’Institut national de la statistique et des études économiques et de la Cour des comptes. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à renforcer la qualité et la crédibilité du rapport gouvernemental en s’appuyant sur les travaux d’experts indépendants reconnus pour leur compétence en matière d’évaluation des politiques publiques. L’INSEE et la Cour des comptes disposent d’une expertise précise pour analyser les effets socio-économiques d’une réforme des allocations familiales, en toute impartialité.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.