Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant · Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant
Amendement n° 38 Sans sort
Mme Joséphine Missoffe EPRet 11 cosignataires· Séance publique· déposé le 2 juin 2025· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 1er bis
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Éric Bothorel, Nicole Dubré-Chirat, Camille Galliard-Minier, Michel Lauzzana, Didier Le Gac, Christine Le Nabour, Brigitte Liso, Stéphanie Rist, Anne-Sophie Ronceret, Jean-François Rousset, Annie Vidal
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.