Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant · Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant
Amendement n° 34 Rejeté
Mme Joséphine Missoffe EPRet 11 cosignataires· Séance publique· déposé le 2 juin 2025· sort le 5 juin 2025
En clair
Résumé en cours…
Article 1er bis · alinéa Après l'alinéa 1
Dispositif
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« Ce rapport examine également l’impact de la mesure sur le taux de recours aux allocations familiales, les effets redistributifs selon les tranches de revenu, les conséquences sur la natalité, l’emploi et la pauvreté des familles avec un enfant unique et la soutenabilité budgétaire de la réforme. »
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à garantir une évaluation approfondie et transparente des effets de la réforme instaurant les allocations familiales dès le premier enfant.
Cosignataires
Éric Bothorel, Nicole Dubré-Chirat, Camille Galliard-Minier, Michel Lauzzana, Didier Le Gac, Christine Le Nabour, Brigitte Liso, Stéphanie Rist, Anne-Sophie Ronceret, Jean-François Rousset, Annie Vidal
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.