Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant · Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant
Amendement n° 47 Sans sort
M. Éric Michoux UDRet 7 cosignataires· Séance publique· déposé le 2 juin 2025· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 1er bis
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Alexandre Allegret-Pilot, Bénédicte Auzanot, Sandrine Dogor-Such, Monique Griseti, Michèle Martinez, Maxime Michelet, Sophie Ricourt Vaginay
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.