Amendements

Name: Votes des parlementaires français et européens
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Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.

N°	Déposé	Auteur	Texte	Amendement	Sort
2 (Rect) séance	07/05/2025	Arnaud Simion SOC	Lutter contre la mortalité infantile	Article 2 Compléter la deuxième phrase de l’alinéa 5 par les mots : « , ainsi que leur potentielle traduction dans l’évolution de l’objectif national de dépenses d’assurance maladie ».	Retiré
1 séance	07/05/2025	Arnaud Simion SOC	Lutter contre la mortalité infantile	Article 2 À la dernière phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots : « de révision » les mots : « pour sécuriser les accouchements réalisés, améliorer la santé des nouveaux-nés et réviser ».	Retiré
AS38 soc	06/05/2025	Paul-André Colombani LIOT	Lutter contre la mortalité infantile	Article 2 Après le mot : « évaluation », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 3 : « . Ce rapport détaille les moyens, notamment humains et financiers, à mettre en œuvre pour maintenir les établissements de santé exerçant une activité obstétrique pratiquant moins de trois cents accouchements par an dont la pré	Adopté
AS37 soc	06/05/2025	Paul-André Colombani LIOT	Lutter contre la mortalité infantile	Article 2 À l’alinéa 3, substituer aux mots : « l’entrée en vigueur » les mots : « la promulgation ».	Adopté
AS36 soc	06/05/2025	Paul-André Colombani LIOT	Lutter contre la mortalité infantile	Article 3 À l’alinéa 2, substituer aux mots : « présent code » les mots : « code de la sécurité sociale ».	Adopté
AS35 soc	06/05/2025	Paul-André Colombani LIOT	Lutter contre la mortalité infantile	Article 3 I. – Rédiger ainsi l’alinéa 1 : « I. – Après l’article L. 6111‑2 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 6111‑2‑1 ainsi rédigé : ». II. – En conséquence, au début de l’alinéa 2, insérer la référence : « Art. L. 6111‑2-1 . – ».	Adopté
AS33 soc	06/05/2025	Paul-André Colombani LIOT	Lutter contre la mortalité infantile	Article 2 Au début de l’alinéa 2, supprimer les mots : « Durant cette période ».	Tombé
AS32 soc	06/05/2025	Paul-André Colombani LIOT	Lutter contre la mortalité infantile	Article 2 À l’alinéa 2, après le mot : « établissements », insérer les mots : « de santé ».	Adopté
AS31 soc	06/05/2025	Paul-André Colombani LIOT	Lutter contre la mortalité infantile	Article 2 À l’alinéa 2, substituer aux mots : « territorialement compétentes élaborent » les mots : « procèdent à ».	Adopté
AS30 soc	06/05/2025	Paul-André Colombani LIOT	Lutter contre la mortalité infantile	Article 2 À l’alinéa 1, substituer aux mots : « d’urgence tenant à » les mots : « de danger pour ».	Tombé
AS29 soc	06/05/2025	Paul-André Colombani LIOT	Lutter contre la mortalité infantile	Article PREMIER Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « II. – À l’article L. 1461‑6 du code de la santé publique, la référence « 11° » est remplacée par la référence « 12° » ; « III. – Le I du présent article entre en vigueur au plus tard le 1 er janvier 2026. »	Adopté
AS28 soc	06/05/2025	Paul-André Colombani LIOT	Lutter contre la mortalité infantile	Article PREMIER À l’alinéa 7, substituer au mot : « consolidation », le mot : « tenue ».	Adopté
AS27 soc	06/05/2025	Paul-André Colombani LIOT	Lutter contre la mortalité infantile	Article PREMIER Rédiger ainsi l’alinéa 5 : « 12° Les informations recueillies par l’institut national de la statistique et des études économiques à l’occasion de l’établissement de tout acte d’état civil lorsque ces données sont appariées avec des données mentionnées aux 1° à 6° ; ». »	Adopté
AS26 soc	03/05/2025	Serge Muller RN	Lutter contre la mortalité infantile	Article 3 Toute maternité propose une consultation d’accompagnement psychologique gratuite aux parents concernés par le deuil périnatal, assurée par un psychologue formé.	Sans sort Retiré
AS25 soc	03/05/2025	Serge Muller RN	Lutter contre la mortalité infantile	Article 3 Tous les trois ans, le Gouvernement remet au Parlement un rapport d’évaluation des politiques de lutte contre la mortalité infantile assorti d’indicateurs de performance nationaux et départementaux et d’un bilan des mesures mises en œuvre par territoire.	Rejeté
AS24 soc	03/05/2025	Serge Muller RN	Lutter contre la mortalité infantile	Article 3 Chaque année, le Gouvernement organise une campagne nationale de prévention relative à la mortalité infantile portant notamment sur les risques liés aux addictions maternelles, les maladies chroniques pendant la grossesse, la nutrition du nourrisson et les gestes de prévention à domicile, parmi lesq	Rejeté
AS23 soc	03/05/2025	Serge Muller RN	Lutter contre la mortalité infantile	Article 2 Les agences régionales de santé établissent et publient une cartographie interactive de l’accessibilité géographique aux maternités prenant en compte les temps de trajet réels. Cette cartographie est actualisée chaque année.	Rejeté
AS22 soc	03/05/2025	Serge Muller RN	Lutter contre la mortalité infantile	Article 3 La formation initiale des professionnels de la petite enfance inclut obligatoirement un module relatif au développement neurologique et affectif du nourrisson ainsi qu’une évaluation pratique conditionnant l’obtention du diplôme.	Sans sort Retiré
AS21 soc	02/05/2025	Murielle Lepvraud LFI-NFP	Lutter contre la mortalité infantile	Article 3 Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant les besoins supplémentaires en matière de capacité de formation en études de santé, notamment en pédiatrie et en néonatalogie, en gynécologie-obstétrique et en anesthésie	Rejeté
AS20 soc	02/05/2025	Hadrien Clouet LFI-NFP	Lutter contre la mortalité infantile	Article 2 À compter de la promulgation de la présente loi, tout établissement de santé privé à but lucratif mentionné au titre VI du livre I er de la sixième partie du code de la santé publique fermant une unité de gynécologie obstétrique autorisée en application de l’article L. 6122‑1 du même code transfère	Rejeté
AS19 soc	02/05/2025	Murielle Lepvraud LFI-NFP	Lutter contre la mortalité infantile	Article 2 Après le premier alinéa de l’article L. 1435‑3 du code de la santé publique, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Dans le cadre du financement des activités d’obstétrique, les aides et les subventions sont versées en priorité aux établissements publics et aux groupements d’établissements public	Rejeté
AS18 soc	02/05/2025	Murielle Lepvraud LFI-NFP	Lutter contre la mortalité infantile	Article 2 Après le premier alinéa de l’article L. 1435‑3 du code de la santé publique, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les aides et les subventions destinées à financer les activités d’obstétrique sont octroyées en priorité aux établissements publics et aux groupements d’établissements publics. »	Rejeté
AS17 soc	02/05/2025	Damien Maudet LFI-NFP	Lutter contre la mortalité infantile	Article 3 Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport détaillant des pistes de réforme de la formation infirmière afin de consolider les enseignements théoriques et pratiques en pédiatrie et en néonatologie.	Rejeté
AS16 soc	02/05/2025	Damien Maudet LFI-NFP	Lutter contre la mortalité infantile	Article 3 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
AS15 soc	02/05/2025	Damien Maudet LFI-NFP	Lutter contre la mortalité infantile	Article 3 À l’alinéa 2, après la seconde occurrence du mot : « obstétrique », insérer les mots : « ainsi qu’aux bonnes pratiques en matière de transfert périnatal ».	Adopté
AS14 soc	02/05/2025	Damien Maudet LFI-NFP	Lutter contre la mortalité infantile	Article 2 Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « Ce rapport formule des propositions de révision des décrets relatifs à la périnatalité, y compris en matière de modalités et de ratios d’encadrement. »	Adopté
AS13 soc	02/05/2025	Murielle Lepvraud LFI-NFP	Lutter contre la mortalité infantile	Article 2 Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Elles recensent les fermetures et les suspensions d’activité provisoires des établissements, quel que soit le volume d’accouchements pratiqués et, le cas échéant, les conditions de réorientation des patientes. »	Rejeté
AS12 soc	02/05/2025	Hadrien Clouet LFI-NFP	Lutter contre la mortalité infantile	Article 2 À l’alinéa 1, substituer aux mots : « d’urgence tenant » les mots : « de danger avéré ou imminent et d’une exceptionnelle gravité, portant atteinte ».	Tombé
AS11 soc	02/05/2025	Jean-François Rousset EPR	Lutter contre la mortalité infantile	Article 2 I. – Substituer à l’alinéa 1 les deux alinéas suivants : « I. – L’article L. 6122‑8 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé : « L’autorisation octroyée pour une activité d’obstétrique ne peut être retirée sans qu’une évaluation au préalable des alternatives possibles	Adopté
AS10 soc	02/05/2025	Marie-Charlotte Garin ECOS	Lutter contre la mortalité infantile	Article 3 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
AS9 soc	30/04/2025	Boris Tavernier ECOS	Lutter contre la mortalité infantile	Article 2 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
AS8 soc	30/04/2025	Boris Tavernier ECOS	Lutter contre la mortalité infantile	Article 3 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
AS7 soc	30/04/2025	Boris Tavernier ECOS	Lutter contre la mortalité infantile	Article 3 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
AS6 soc	30/04/2025	Boris Tavernier ECOS	Lutter contre la mortalité infantile	Article 3 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
AS5 soc	30/04/2025	Boris Tavernier ECOS	Lutter contre la mortalité infantile	Article 3 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
AS4 soc	30/04/2025	Arnaud Simion SOC	Lutter contre la mortalité infantile	Article 2 À l’alinéa 3, après le mot : « objectif », insérer les mots : « de sécuriser les accouchements réalisés, d’améliorer la santé des nouveaux-nés et ».	Tombé
AS3 soc	30/04/2025	Arnaud Simion SOC	Lutter contre la mortalité infantile	Article 2 Compléter l’alinéa 3 par les mots : « , ainsi que leur potentielle traduction dans l’évolution de l’objectif national de dépenses d’assurance maladie ».	Tombé
AS2 soc	30/04/2025	Yannick Monnet GDR	Lutter contre la mortalité infantile	Article 2 Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « Ce rapport formule également des propositions pour disposer d’une offre suffisante de prise en charge obstétrique et néonatale sur l’ensemble du territoire, en veillant notamment aux conditions d’accessibilité géographique. »	Non soutenu
AS1 soc	30/04/2025	Karine Lebon GDR	Lutter contre la mortalité infantile	Article 2 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40

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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.