Lutter contre la mortalité infantile · Lutter contre la mortalité infantile
Amendement n° AS36 Adopté
M. Paul-André Colombani LIOT· Commission des affaires sociales· déposé le 6 mai 2025· sort le 7 mai 2025
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« présent code »
les mots :
« code de la sécurité sociale ».
Exposé sommaire
Amendement de coordination juridique.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.