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Amendement n° AS7 Sans sort

M. Boris Tavernier ECOSet 5 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 30 avril 2025· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 3

Dispositif

Non disponible dans l'open data.

Cosignataires

Hendrik Davi, Marie-Charlotte Garin, Sébastien Peytavie, Sandrine Rousseau, Danielle Simonnet

Scrutin public

Pas encore examiné.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.