Amendements
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Auteur | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|---|
| CD103 dvp | 08/06/2024 | Timothée Houssin RN | Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole | Article unique Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant :
« 6° L’opportunité de rendre obligatoire pour tout occupant légal d’une parcelle au sein de laquelle se trouve un nid de frelons asiatiques à pattes jaunes de faire procéder à la destruction du nid ainsi que l’opportunité de la prise en charge financière | Sans sort En traitement |
| CD102 dvp | 08/06/2024 | Timothée Houssin RN | Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole | Article unique À la deuxième phrase de l’alinéa 10, substituer au mot :
« six »
le mot :
« deux ». | Sans sort En traitement |
| CD101 dvp | 08/06/2024 | Timothée Houssin RN | Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole | Article unique À la deuxième phrase de l’alinéa 10, substituer au mot :
« six »
le mot :
« quatre ». | Sans sort En traitement |
| CD100 dvp | 08/06/2024 | Timothée Houssin RN | Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole | Article unique À la deuxième phrase de l’alinéa 10, substituer au mot :
« six »
le mot :
« cinq ». | Sans sort En traitement |
| CD99 dvp | 08/06/2024 | Timothée Houssin RN | Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole | Article unique À l’alinéa 14, substituer aux mots :
« exploitant apicole »
le mot :
« Apiculteur ». | Sans sort En traitement |
| CD98 dvp | 08/06/2024 | Timothée Houssin RN | Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole | Article unique Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant :
« 6° L’opportunité d’une autorisation de mise sur le marché du dioxyde de soufre pour lutter contre le frelon asiatique à pattes jaunes. » | Sans sort En traitement |
| CD97 dvp | 08/06/2024 | Timothée Houssin RN | Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole | Article unique Compléter l’alinéa 5 par les mots :
« et le frelon oriental ». | Sans sort En traitement |
| CD96 dvp | 08/06/2024 | Timothée Houssin RN | Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole | Article unique Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant :
« 6° Une taxinomie des différentes espèces de frelons susceptible de représenter, à court ou un long terme, une forme de danger sanitaire. » | Sans sort En traitement |
| CD95 dvp | 08/06/2024 | Timothée Houssin RN | Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole | Article unique I. - Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante :
« Ainsi que la prise en charge par l’État de la destruction des nids. »
II. - En conséquence, rétablir ainsi les alinéas 15 et 16 :
« II. – Les éventuelles conséquences financières résultant pour les collectivités territoriales du I sont compensé | Sans sort En traitement |
| CD94 dvp | 08/06/2024 | Timothée Houssin RN | Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole | Article unique Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant :
« 6° L’opportunité d’organiser une campagne nationale annuelle de prévention et de piégeage des fondatrices au printemps. » | Sans sort En traitement |
| CD93 dvp | 08/06/2024 | Timothée Houssin RN | Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole | Article unique Rétablir ainsi l’alinéa 13 :
« Art. L. 411‑9‑2. – Tout occupant légal d’une parcelle au sein de laquelle se trouve un nid de frelons asiatiques à pattes jaunes est tenu de procéder à la déclaration de ce nid au représentant de l’État dans le département. Ce dernier détermine s’il y a lieu de faire | Sans sort En traitement |
| CD92 dvp | 08/06/2024 | Timothée Houssin RN | Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole | Article unique Rétablir ainsi l’alinéa 13 :
« Art. L. 411‑9‑2. – Tout occupant légal d’une parcelle au sein de laquelle se trouve un nid de frelons asiatiques à pattes jaunes est tenu de procéder à la déclaration de ce nid au représentant de l’État dans le département, et de faire procéder à la destruction du ni | Sans sort En traitement |
| CD91 dvp | 08/06/2024 | Timothée Houssin RN | Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole | Article unique Rétablir ainsi l’alinéa 13 :
« Art. L. 411‑9‑2. – Tout occupant légal d’une parcelle au sein de laquelle se trouve un nid de frelons asiatiques à pattes jaunes est tenu de procéder à la déclaration de ce nid au représentant de l’État dans le département. Ce dernier procède à la destruction du nid | Sans sort En traitement |
| CD90 dvp | 08/06/2024 | Timothée Houssin RN | Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole | Article unique À l’alinéa 7, substituer au mot :
« deuxième »
le mot :
« première ». | Sans sort En traitement |
| CD89 dvp | 08/06/2024 | Didier Padey DEM | Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole | Article unique I. – Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant :
« Le plan départemental permet aux communes de financer la destruction des nids de frelon asiatique à pattes jaunes lorsqu’ils sont situés sur une propriété privée. Dans ce cas, le plan départemental prévoit que la commune soit intégralement ou pa | Sans sort En traitement |
| CD88 dvp | 08/06/2024 | Didier Padey DEM | Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole | Article unique I. – À l’alinéa 14, substituer aux mots :
« exploitant apicole »
les mots :
« apiculteurs déclarant plus de 50 ruches, au titre de l’article 33 de la loi n° 2009‑967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement, ».
II. – La perte de recettes pour l | Sans sort En traitement |
| CD87 dvp | 08/06/2024 | Didier Padey DEM | Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole | Article unique I. – Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant :
« Le plan départemental permet aux communes de financer intégralement la destruction des nids de frelon asiatique à pattes jaunes lorsqu’ils sont situés sur une propriété privée, et uniquement avec l’accord du propriétaire de la parcelle où il son | Sans sort En traitement |
| CD86 dvp | 08/06/2024 | Emmanuel Blairy RN | Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole | visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole, Au titre, après le mot :
« asiatique »,
insérer les mots :
« à pattes jaunes ». | Sans sort En traitement |
| CD85 dvp | 08/06/2024 | Emmanuel Blairy RN | Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole | Article unique À l’alinéa 9, après le mot :
« biodiversité »
insérer les mots :
« , les chambres d’agriculture ». | Sans sort En traitement |
| CD84 dvp | 08/06/2024 | Annick Cousin RN | Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole | Article unique Compléter l’alinéa 7 par les mots :
« , industriels et commerciales ». | Sans sort En traitement |
| CD83 dvp | 08/06/2024 | Annick Cousin RN | Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole | Article unique Rédiger ainsi l’alinéa 5 :
« 3° Les financements de l’État, des collectivités territoriales et des acteurs socio‑économiques et sanitaires alloués à l’information du grand public, à la connaissance scientifique, à la recherche poussée, à l’évaluation et à la diffusion de systèmes de prévention effi | Sans sort En traitement |
| CD82 dvp | 08/06/2024 | Annick Cousin RN | Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole | Article unique Rédiger ainsi l’aliéna 3 :
« Les orientations nationales et les indicateurs de suivi des actions de surveillance saisonnier, comptage et cartographie regroupée au niveau national et à l’échelle départementale de lutte par pièges préventifs et curatif contre le frelon asiatique à pattes jaunes au I | Sans sort En traitement |
| CD81 dvp | 07/06/2024 | Nicolas Ray LR | Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole | Article unique Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant :
« 6° Les expérimentations qui peuvent être menées pour contribuer de manière innovante à la lutte contre le frelon asiatique à pattes jaunes. » | Sans sort En traitement |
| CD80 dvp | 07/06/2024 | Florence Lasserre DEM | Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole | Article unique À l’alinéa 11, après le mot :
« évaluation »
insérer les mots :
« de l’efficacité des actions de piégeage menées au printemps et à l’automne, ». | Sans sort En traitement |
| CD79 dvp | 07/06/2024 | Florence Lasserre DEM | Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole | Article unique À l’alinéa 5, après le mot :
« alloués »
insérer les mots :
« à la destruction des nids de frelons asiatiques à pattes jaunes sur le domaine public et sur les propriétés privées, ». | Sans sort En traitement |
| CD78 dvp | 07/06/2024 | Florence Lasserre DEM | Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole | Article unique À l’alinéa 5, après le mot :
« efficaces »
insérer les mots :
« , sans impact néfaste sur l’environnement ». | Sans sort En traitement |
| CD77 dvp | 07/06/2024 | Florence Lasserre DEM | Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole | Article unique Rétablir ainsi l’alinéa 6 :
« 4° Les bonnes pratiques à observer en matière de destruction des nids de frelons asiatiques à pattes jaunes pour éviter tout atteinte à la faune et la flore environnante ; ». | Sans sort En traitement |
| CD76 dvp | 07/06/2024 | Bertrand Petit SOC-A | Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole | Article unique Rétablir ainsi l’alinéa 6 :
« 4° Les dérogations admises à l’article L. 201‑8 du code rural et de la pêche maritime et les situations dans lesquelles l’État prend en charge les mesures de surveillance, de prévention ou de lutte contre tout danger sanitaire de première ou deuxième catégorie qui trou | Sans sort En traitement |
| CD75 dvp | 07/06/2024 | Vincent Descoeur LR | Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole | Article unique À l’alinéa 7, après le mot :
« domestique »
insérer les mots :
« accompagné d’une prise en charge financière par l’État de la destruction des nids et la mise en place d’un plan de lutte obligatoire construit et validé en collaboration étroite avec les apiculteurs, ». | Sans sort En traitement |
| CD74 dvp | 07/06/2024 | Vincent Descoeur LR | Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole | Article unique Au début de l’alinéa 7, substituer aux mots :
« L’opportunité de classer le »
les mots :
« Le classement du ». | Sans sort En traitement |
| CD73 dvp | 07/06/2024 | Vincent Descoeur LR | Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole | Article unique À l’alinéa 7, substituer au mot :
« deuxième »,
le mot :
« première ». | Sans sort En traitement |
| CD72 dvp | 07/06/2024 | Vincent Descoeur LR | Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole | Article unique À l’alinéa 14, après le mot :
« apicole »,
insérer les mots :
« ou un cotisant de solidarité ». | Sans sort En traitement |
| CD71 dvp | 07/06/2024 | Nicolas Ray LR | Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole | Article unique À l’alinéa 2, après le mot :
« institué »,
insérer les mots :
« , au plus tard un an après la promulgation de la présente loi, ». | Sans sort En traitement |
| CD70 dvp | 07/06/2024 | Christelle Petex LR | Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole | Article unique À l’alinéa 14, après le mot :
« apicole »,
insérer les mots :
« de plus de 49 ruches ». | Sans sort En traitement |
| CD69 dvp | 07/06/2024 | Christelle Petex LR | Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole | Article unique À l’alinéa 14, substituer au mot :
« apicole »,
le mot :
« agricole ». | Sans sort En traitement |
| CD68 dvp | 07/06/2024 | Christelle Petex LR | Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole | Article unique Rédiger ainsi la seconde phrase de l’alinéa 11 :
« Ce signalement peut être établi par un référent désigné par la commune où est situé le nid de frelons asiatiques à pattes jaunes, auprès du représentant de l’État dans le département ou de la section départementale d’un organisme à vocation sanita | Sans sort En traitement |
| CD67 dvp | 07/06/2024 | Christelle Petex LR | Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole | Article unique Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant :
« 6° Le classement du frelon asiatique à pattes jaunes parmi les espèces animales nuisibles à la santé humaine au sens de l’article L. 1338‑1 du code de la santé publique. » | Sans sort En traitement |
| CD66 dvp | 07/06/2024 | Christelle Petex LR | Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole | Article unique À la fin de l’alinéa 2, après le mot :
« jaunes »,
insérer les mots :
« reconnu programme sanitaire d’intérêt collectif au sens de l’article L. 201‑10 du code rural et de la pêche maritime, ». | Sans sort En traitement |
| CD65 dvp | 07/06/2024 | Christelle Petex LR | Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole | Article unique À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« le frelon asiatique à pattes jaunes »,
les mots :
« les hyménoptères non indigènes du continent européen classés espèces exotiques envahissantes au sens de l’article L. 411‑5 ». | Sans sort En traitement |
| CD64 dvp | 07/06/2024 | Christelle Petex LR | Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole | Article unique Au premier alinéa de l’article L. 411‑8 du code de l’environnement, les mots : « peut procéder ou faire procéder » sont remplacés par les mots : « procède ou fait procéder ». | Sans sort En traitement |
| CD63 dvp | 07/06/2024 | Marie Pochon ECOLO | Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole | Article unique Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant :
« Le plan départemental encourage les représentants des collectivités locales à mettre en place des initiatives de cartographie participative et citoyenne permettant de localiser les nids. » | Sans sort En traitement |
| CD62 dvp | 07/06/2024 | Sylvie Ferrer LFI-NUPES | Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole | Article unique Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l’opportunité que les tests de toxicité sur les pesticides réalisés par l’Anses se fondent sur les protocoles de tests existants et prêts à être appliqués, à jour avec les do | Sans sort En traitement |
| CD61 dvp | 07/06/2024 | Benjamin Lucas-Lundy ECOLO | Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole | visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole, Au titre, substituer au mot :
« asiatique »,
les mots :
« à pattes jaunes ». | Sans sort En traitement |
| CD60 dvp | 07/06/2024 | Benjamin Lucas-Lundy ECOLO | Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole | Article unique I. – À partir du 1 er janvier 2025, la lutte contre les espèces exotiques envahissantes est coordonnée par un délégué interministériel, rattaché au Premier ministre. Il présente le bilan de son action tous les trois ans devant le Parlement.
II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due | Sans sort En traitement |
| CD59 dvp | 07/06/2024 | Benjamin Lucas-Lundy ECOLO | Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole | Article unique I. – Aux alinéas 2, 3,4, 5, 7, 9 et 14 supprimer le mot :
« asiatique ».
III. – En conséquence, à l’alinéa 11, supprimer les deux occurrences du mot :
« asiatiques ». | Sans sort En traitement |
| CD58 dvp | 07/06/2024 | Benjamin Lucas-Lundy ECOLO | Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole | Article unique I. – Rédiger ainsi l’alinéa 13 :
« Art. L. 411‑9‑2. – Tout occupant légal d’une parcelle au sein de laquelle se trouve un nid de vespa velutina nigrithorax peut procéder à la déclaration de ce nid au représentant de l’État dans le département. Le cas échéant, ce dernier procède ou fait procéder | Sans sort En traitement |
| CD57 dvp | 07/06/2024 | Benjamin Lucas-Lundy ECOLO | Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole | Article unique Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant :
- Les conséquences économiques de la présence du vespa velutina nigrithorax pour chaque région ;
- Les conséquences de la présence du vespa velutina nigrithorax sur l | Sans sort En traitement |
| CD56 dvp | 07/06/2024 | Marie Pochon ECOLO | Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole | Article unique À l’alinéa 3, après le mot :
« destruction » ,
insérer les mots :
« non nocives pour l’environnement, ». | Sans sort En traitement |
| CD55 dvp | 07/06/2024 | Marie Pochon ECOLO | Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole | Article unique Compléter l’alinéa 14 par la phrase suivante :
« Tout dommage imputé au frelon asiatique subi par un rucher exploité à des fins de loisir, ouvre droit à des montants forfaitaires d’indemnisation dont les modalités sont fixées par décret pris après concertation avec les représentants des apiculteur | Sans sort En traitement |
| CD54 dvp | 07/06/2024 | Marie Pochon ECOLO | Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole | Article unique Rétablir ainsi l’alinéa 6 :
« 4° Les financements de l’État et des collectivités territoriales alloués à la protection des ruches des apiculteurs professionnels et amateurs. » | Sans sort En traitement |