Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole · visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole
Amendement n° CD59 Sans sort
M. Benjamin Lucas-Lundy ECOLOet 3 cosignataires· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 7 juin 2024· En traitement
En clair
Résumé en cours…
Article unique · alinéa Alinéa 2
Dispositif
I. – Aux alinéas 2, 3,4, 5, 7, 9 et 14 supprimer le mot :
« asiatique ».
III. – En conséquence, à l’alinéa 11, supprimer les deux occurrences du mot :
« asiatiques ».
Exposé sommaire
Par commodités, nous parlons communément de « frelons asiatiques » pour parler en réalité d’une sous-espèce de vespa velutina , le vespa velutina nigrithorax . Cet amendement propose donc de substituer à toute mention du nom familier de « frelons asiatiques », dans la présente proposition de loi, le nom plus explicite de « frelons à pattes jaunes » qui est une appellation plus neutre et plus signifiante.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.